Class action à la française, acte 2. Hier, lors de son discours de clôture des Assises de la consommation, Hervé Novelli, (photo), le secrétaire d'État chargé du Commerce, s'est dit favorable « pour les cas extrêmes et de dernier recours, à la mise en place d'une action de groupe à la française précisément encadrée pour éviter les dérives à l'américaine ». Des dérives dénoncées par Christine Lagarde, sa ministre de tutelle, lors de l'ouverture de ces mêmes assises. « Qu'ensuite, nous soyons amenés à discuter sur les modalités, les circonstances, le calendrier, selon lesquels une action de groupe pourrait venir s'intégrer dans un droit continental d'origine civile française qui n'est pas spécialement disposé à ce type d'action, j'y suis ouverte », a-t-elle expliqué. Si elle est créée, cette action de groupe, plus connue sous le terme anglo-saxon de class action, sera en quelque sorte la dernière solution pour régler les litiges entre les consommateurs et les entreprises lorsque la « généralisation de la médiation » fortement souhaitée par Christine Lagarde et Hervé Novelli sera inefficace. Ce dispositif que Thierry Breton n'avait déjà pas réussi à mettre en place lorsqu'il était à la tête de Bercy entre 2005 et 2007, a fait, sans surprise, bondir le patronat.« plus de pouvoir »Le ministre a également annoncé le projet de créer une « sorte de super-agrément » pour les dix-sept associations de consommateurs. Il n'est donc plus question de regrouper les plus petites d'entre elles, comme le souhaitait initialement le ministre, mais de « donner plus de pouvoir à deux, trois, quatre associations maximum ». Toutes les associations qui auront « candidat頻 à ce super-agrément auront des droits supplémentaires, comme celui, peut-être, d'actionner une action de groupe. Fabien Piliu

latribune.fr

29 Oct 2009, 14:08

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