Le Sénat creuse le déficit de l'État de 1,7 milliard d'euros

BudgetIl y a les mots et les actes. Que ce soit avec l'affaire de la TVA dans la restauration ou lors du débat mercredi soir sur l'évolution de la dette, les sénateurs affichaient dans leurs propos leur inquiétude quant à la trajectoire des finances publiques. Mais dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de leur vote sur le volet recettes du projet de budget pour 2010, ils ont adopté un texte qui creuse encore plus le déficit budgétaire par rapport à la copie issue de l'Assemblée. Les sénateurs alourdissent en effet le déficit budgétaire prévisionnel de 1,7 milliard d'euros à 117,6 milliards. Ils peuvent néanmoins réduire la facture lors du débat de deuxième partie sur les crédits.Cet écart ? historique entre les versions des deux assemblées ? résulte, pour 1 milliard, de la reconduction en 2010 de la mesure du plan de relance en faveur de l'investissement des collectivités locales (remboursement anticipé de FCTVA). « Il ne s'agit pas d'un cadeau, mais d'une mesure permettant aux collectivités qui n'ont pas pu ou pas voulu contracter en 2009 de le faire en 2010 : nombre d'entre elles ont dans leurs cartons des projets d'investissements », a justifié, dans l'hémicycle, le rapporteur général du Budget, l'UMP Philippe Marini. Par ailleurs, les amendements votés par les sénateurs conduisent à « apporter plusieurs ajustements aux recettes nettes induisant une diminution de 444 millions ». Il s'agit, par exemple, du rétablissement par le Sénat pour les entreprises du plafonnement de la valeur ajoutée taxable à 80 % du chiffre d'affaires. Le déficit a également été aggravé par l'amélioration de 240 millions d'euros de la compensation relais versée en 2010 aux collectivités territoriales, dans la foulée de la suppression de la taxe professionnelle. Elle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.marche arrièreLe Sénat a dû faire marche arrière sur deux points. Il est revenu au taux de 3 % pour le plafonnement de la contribution sur la valeur ajoutée que verseront les entreprises, au lieu du taux de 3,5 % initialement adopté. Le Sénat a dû aussi renoncer à « découpler » le taux de la contribution foncière des entreprises de celle des ménages, comme il l'avait d'abord proposé. « Le taux de l'impôt des entreprises augmenterait 1,5 fois plus que les taux des ménages, le gouvernement ne peut accepter ce retour en arrière », a plaidé le ministre du Budget, Éric Woerth. Concernant la taxe carbone, le Sénat a battu en retraite dans sa volonté d'exonérer de contribution les ménages se chauffant au charbon. De même, a été annulée l'exonération pendant un an pour les réseaux de chaleur, principalement utilisés par les HLM.
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