AllemagneC'est une nouvelle épine dans le pied de la coalition gouvernementale allemande. Mercredi, le tribunal des finances du Land de Basse-Saxe a déclaré que le « supplément de solidarit頻, dont doivent s'acquitter les contribuables en plus de leurs impôts sur le revenu, était « inconstitutionnel ». Créé en 1991 pour financer le coût de la reconstruction de l'ex-RDA, le « Soli » était prévu pour une année, mais il est devenu depuis permanent. La juge de Hanovre a cependant estimé qu'un « supplément » ne pouvait venir couvrir qu'un « besoin temporaire » et, donc, ne pouvait s'inscrire durablement dans le paysage fiscal. Selon elle, le « Soli » est contraire à la loi fondamentale « au moins depuis 2007 » et le soutien à l'Est doit désormais être assuré avec les « moyens fiscaux habituels ». Cependant, c'est la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui devrait, d'ici à un an, trancher le débat.polémiqueLe gouvernement a cependant de quoi trembler. En 2008, le « Soli » a rapporté à l'État quelque 13,1 milliards d'euros et, depuis 1991, 185 milliards d'euros. Le ministre fédéral de l'Intérieur, Thomas de Maizière, a annoncé que Berlin n'entendait pas s'en passer, du moins jusqu'en 2019, date de la fin de l'actuel « pacte de solidarit頻 avec l'ex-RDA. Il est vrai que la situation budgétaire ne permet guère de se passer de ce supplément. Hier, on a appris que, fin septembre, le déficit des Länder et de l'État fédéral avait triplé en un an, à 59 milliards d'euros. Mais la décision de Hanovre a relancé la polémique sur le financement du soutien à l'Est et créé une nouvelle dissension au sein de la coalition. Alors que la CDU reste attachée au « Soli », plusieurs libéraux ont, eux, plaidé pour un « retrait progressif ». Le FDP de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où se déroulera en mars prochain le premier test électoral de la coalition, veut même en faire un thème de campagne. Le pire est sans doute qu'Angela Merkel va devoir vivre avec cette épée de Damoclès qui, si elle s'abat, pourrait mettre en danger son plan de baisses d'impôts et l'équilibre de sa coalition. Romaric Godin, à Francfort

latribune.fr

27 Nov 2009, 1:43

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