Les actionnaires américains pourront se prononcer sur la rémunération des dirigeants

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Révolution. Aux États-Unis, les actionnaires des sociétés cotées viennent d'emporter le droit de se prononcer sur la rémunération des dirigeants. La Securities and Exchange Commission (SEC), dans le cadre de la loi Dodd Frank, a définitivement arrêté mardi le principe d'un vote au moins une fois tous les trois ans. Et ce, dès les assemblées tenues depuis le 21 janvier dernier. Au moins tous les six ans, les actionnaires pourront également revoir la fréquence de ce vote. Les indemnités de départ prévues dans le cadre de fusions-acquisitions devront également être soumises aux actionnaires. Les sociétés dont le flottant est inférieur à 75 millions de dollars seront temporairement exemptées. Du moins jusqu'aux assemblées qui se tiendront après le 21 janvier 2013. Il ne s'agit toutefois que d'un vote consultatif. Mais, en refusant de voir l'éventuel mécontentement des actionnaires, les conseils d'administration risquent de voir leur mandat non renouvelé par la suite. D'ailleurs, dans leurs documents préparatifs des assemblées, les sociétés devront spécifier comment elles ont tenu compte du dernier vote.La France en retardEt la France ? « Nous sommes en retard », souligne Pierre-Henri Leroy, le patron de Proxinvest qui milite en faveur d'un vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants et présidents non exécutifs. « Nombre de pays ont déjà franchi le cap en Europe, parmi lesquels le Royaume-Uni dès 2001, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique ou encore l'Allemagne, en adoptant par la loi ou un code de bonne conduite le principe d'un vote annuel ». En France, les actionnaires ne sont invités à se prononcer que sur les éléments différés des rémunérations, comme les retraites chapeaux ou les indemnités de départ. « La question de la souveraineté de l'assemblée générale sur les rémunérations est volontairement occultée dans les textes de l'Afep-Medef », déplore Pierre-Henri Leroy, appelant à un changement en 2011 à l'occasion notamment d'une initiative du législateur. « Nous avons un vrai problème de fonds propres. Si le rôle de l'actionnaire n'est pas revalorisé, nous ne parviendrons pas à améliorer la situation de l'emploi », prévient-il. C. Fr.

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