La Commission européenne voulait une super agence de régulation communautaire placée dans son giron. Ce sera finalement un simple « corps » de régulateurs nationaux, mais indépendant d'elle. Le nouvel organe des régulateurs européens des communications électroniques, baptisé Berec (pour Body of European Regulators for Electronic Communications), qui succédera aujourd'hui au Groupe des régulateurs européens (GRE), sera cantonné à un rôle de conseil de la commission et de coordination entre autorités nationales. Mais cette mutation a minima, négociée au couteau entre le Parlement et les ministres de l'Industrie des Vingt-Sept, est moins anodine qu'il n'y paraît.passage obligéLes pouvoirs de régulation sont actuellement distribués entre les autorités nationales chargées de la définition et de la régulation opérationnelle des marchés, et la commission qui dispose d'un droit de veto sur certaines décisions, comme l'identification des opérateurs disposant d'un pouvoir de marché significatif (souvent les ex-monopoles à qui des contraintes sont alors imposées). Le Berec, sans se substituer ni aux unes ni à l'autre, devient un passage obligé pour toute décision majeure. Si, par exemple, la commission estime qu'un régulateur national favorise son opérateur historique, elle sera tenue de lui demander son avis? et d'en « tenir le plus grand compte ». Elle devra faire de même pour toute mesure d'harmonisation nouvelle.Le premier gros sujet du Berec devrait donc être l'accès aux réseaux de nouvelle génération sur lequel la commission prépare une recommandation. En 2007, Bruxelles et Berlin s'étaient déjà opposés au sujet du « privilège » accordé par le régulateur allemand à Deutsche Telekom en contrepartie de ses investissements dans la fibre optique.L'un des objectifs du Berec est de faire converger les approches nationales. « Son caractère plus institutionnel que le GRE va augmenter la pression morale sur les régulateurs nationaux. La charge de preuve s'oriente de plus en plus vers le régulateur déviant », remarque un lobbyiste. « C'est un réel progrès », juge Catherine Trautmann. Elle se dit toutefois « déçue de la distance entre la prétention des États membres à arriver à un marché unique et leur refus d'un système de corégulation ».Les vingt-sept patrons des autorités nationales réunis à Bruxelles choisiront, jeudi 28 janvier, parmi eux le président du Berec. L'Irlandais John Doherty, à la tête du GRE, part favori. Le choix du siège du Berec dépend, lui, des ministres de l'Industrie. L'an dernier, Ljubljana (Slovénie) avait été choisie pour abriter la nouvelle agence de régulation européenne de l'énergie. Florence Autret, à Bruxelle

latribune.fr

27 Jan 2010, 23:49

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