Montebourg en guerre contre le "racket au CICE"

\"Le racket au CICE est un nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d\'ordres et sous-traitants\". Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ne veut pas voir le crédit d\'impôt compétitivité emploi se transformer en avantage pour les grands groupes uniquement. Et se dit prêt à se battre pour cela.\"Il n\'est pas question que ce crédit d\'impôt qui a d\'abord pour objectif d\'aller vers l\'appareil productif en difficulté, dont les marges doivent être reconstituées, d\'aider d\'abord les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) en recherche de croissance, puisse finalement filer par fusion-absorption vers les grands groupes\", a-t-il ajouté.\"Je ferai ce qu\'il faut\"Pour y remédier, Arnaud Montebourg a invité les entreprises victimes de ces pratiques à saisir le médiateur national ou ses antennes régionales, voire lui-même personnellement, \"directement à Bercy\". \"Et je ferai ce qu\'il faut pour que ces pratiques cessent !\" Un peu plus tard, lors d\'un déplacement à Mers-les-Bains (Somme), le ministre de l\'Economie Pierre Moscovici a rappelé que \"le code de commerce nous donne un levier en cas de besoin\" pour saisir la justice face à de tels agissements. Assurant avoir \"mené une réflexion en commun sur le sujet\" avec Arnaud Montebourg, le ministre de l\'Economie a détaillé: \"tant les règles du code de commerce concernant le respect des conventions en cours entre fournisseurs et distributeurs, que celles prohibant les remises ou ristournes à caractère rétroactif, interdisent les pratiques de captation abusives du CICE\".Le CICE, d\'un montant global estimé à 20 milliards d\'euros, prévoit pour toutes les entreprises un crédit d\'impôt équivalent pour 2013 à 4% de sa masse de salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic puis à 6% de celle-ci à compter de 2014. Selon Arnaud Montebourg, qui recevait le rapport annuel de la médiation inter-entreprises, cette pratique s\'ajoute désormais aux trois maux traités par les médiateurs national et régionaux : les délais de paiement non respectés, les ruptures brutales de contrats et le détournement de propriété intellectuelle (pillage de brevets).>> Lire aussi : Crédit d\'impôt compétitivité et emploi : simple, rapide, juste mais un peu... perve