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Budget européen : un accord politique accouché dans la douleur

La Tribune

Publié le 27 juin 2013 à 21:03 - Mis à jour le 27 juin 2013 à 21:03

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\"C\'étaient les négociations les plus dures depuis la création de l\'Union européenne\". Ainsi Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne en visite à Paris évoque-t-il les discussions sur le budget pluriannuel 2014 - 2020. Jeudi, au terme de discussions interminables suite au rejet par le Parlement européen d\'une première proposition au mois de février, les présidents des trois institutions de l\'Union européenne, la Commission, le Conseil et le Parlement, ont fini par annoncer un accord sur le budget d\'austérité proposé par les États-membres.Dépenser moins mais dépenser mieux et plus viteFinalement, moins d\'argent, mais plus de flexibilité dans la manière de dépenser. C\'est en somme ce sur quoi se sont entendues les trois têtes de l\'Union européenne. En effet, le montant total de l\'attribution n\'a pas été changé par rapport à ce qui avait été décidé par les États-membres. Le budget de l\'Union européenne, en baisse par rapport au cadre pluriannuel actuel s\'élèvera à 960 milliards d\'euros, comme le souhaitaient l\'Allemagne et le Royaume-Uni.C\'est la manière de gérer cette somme qui a été modifiée. Actuellement, de nombreuses lignes budgétaires ne peuvent être utilisées en totalité et ce qui n\'est pas utilisé est retourné aux États alors que d\'autres sont insuffisantes. Plutôt que de demander des fonds supplémentaires, le Parlement et la Commission européenne, ne voulant passer pour dépensiers alors que les États sont contraints de se serrer la ceinture, ont exigé plus de flexibilité en échange de leur consentement à un budget réduit. En clair, que les sommes non allouées à la fin de la période budgétaire puissent être réallouées à d\'autres projets au lieu de retourner aux États. \"Avant cet argent était perdu,\" explique Maros Sefcovic.Autre point important pour le Parlement et la Commission : la possibilité pour l\'Union européenne d\'utiliser une partie des fonds de manière anticipée et sans cloisonnement entre les années. Cela lui permettra de lancer des projets plus importants et plus fixés sur le long terme. \"Les pays membres faisaient pression pour éviter cette pluri-annualité et voulaient que l\'on reste sur un budget annualisé,\" déplore Maros Sefcovic. Ce qui a permis cette avancée, c\'est la possibilité qu\'a désormais le Parlement de bloquer le budget européen.Un accord \"acceptable mais pas satisfaisant\"Il s\'agit d\'un \"compromis\", a expliqué le président de la Commission José Manuel Barroso. Et sur ce point, personne n\'ira le contredire. Ainsi Martin Schulz , le président du Parlement européen a-t-il expliqué qu\'il pourrait \"vivre avec cet accord\" et le \"défendre\" mais que \"ce n\'est pas un compromis facile à accepter\", et qu\'il faudra encore convaincre les 754 députés européens de son bien fondé. Car ceux-ci attendaient une flexibilité pleine et entière dans la gestion des deniers européens.Les deux groupes majoritaires au Parlement européen, le parti populaire européen (droite) et le parti socialiste européen (gauche), ont d\'ores et déjà déclaré qu\'ils se prononceraient en faveur de ce compromis. Et le parti socialiste français a déclaré dans un communiqué qu\'il s\'agit d\'un accord \"acceptable mais pas satisfaisant\". Le vote du Parlement doit avoir lieu la semaine prochaine. En fait, tout le monde est conscient que le temps presse pour que le budget soit entièrement opérationnel dés le 1er janvier prochain.En précampagne pour les élections européennes de 2014, les socialistes européens, Martin Schulz en tête car il brigue le poste de président de la Commission européenne dans la foulée, cherchent en fait, tout en acceptant cet accord, à marquer leur différence. Dans un premier temps en menant la fronde au Parlement européen en février qui a conduit au rejet du budget en février dernier, mais aussi en maintenant la pression sur le Conseil européen pour obtenir des avancées claires sur la politique budgétaire européenne. Ainsi, avec l\'aide de la Commission qui a joué les intermédiaires, ont-ils par ailleurs obtenu du Conseil que le budget puisse être revu à la hausse en 2016, si la croissance est de retour. Et les États-membres se sont engagés à réfléchir à la question des ressources propres pour l\'Union européenne. Sur ce dernier point, c\'est encore loin d\'être gagné.

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