Que ce soient des chauffeurs routiers au volant de camions de marchandises, des gardiens de jour ou de nuit des services automobiles, du personnel de vente dans les commerces de détails de fruits et légumes, etc. Ces salariés ont en commun d'être employés à temps plein mais de dépasser la durée légale de travail hebdomadaire, aujourd'hui fixée à 35 heures. Du fait des spécificités de leurs fonctions, ils ont en effet des périodes d'inaction. C'est pourquoi ils sont rémunérés dans le cadre d'un régime d'heures d'équivalence. Toutefois, l'allégement de charges patronales dit « réduction Fillon », déjà modifié avec la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), ne traitait pas vraiment des particularités de ces heures d'équivalence. « Depuis le 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur de la loi Tepa, l'employeur n'avait donc pas la possibilité de prendre en compte la majoration des heures d'équivalence dans le calcul de la réduction Fillon, à la différence des heures supplémentaires », explique Jessica Berche, manager consultant chez Leyton & Associés.Afin d'y remédier, l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 en a modifié la formule de calcul. Selon cette disposition intégrée à l'article L 241-13 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu'un salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale correspondante est aussi déduite de la rémunération mensuelle du salarié dans la limite d'un taux de 25 %. « Pour toute entreprise concernée, le changement intervenu entraîne une hausse des allégements de charges de l'ordre de 8 à 10 % », calcule Jessica Berche.Un exemple?? Un salarié à temps plein travaille 39 heures par semaine. Chaque mois, il effectue 151,67 heures de travail non majorées et 17,33 heures d'équivalence (soit l'écart hebdomadaire entre 35 et 39 heures) à un taux horaire majoré de 25 %. Le salarié a une rémunération brute mensuelle fixée à 1?783,33 euros et 50 euros pour quatre heures supplémentaires par mois. « Avec l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009, son employeur peut obtenir une réduction de charges de 322,66 euros par mois contre 296,03 euros auparavant », indique-t-elle. Sécuriser la procédure de paiePour les entreprises qui recourent aux heures d'équivalence, les montants en jeu ne sont pas négligeables. Elles ont donc tout intérêt à se familiariser avec la nouvelle mouture de la réduction Fillon. « Il est important qu'elles sécurisent leur procédure de paie pour ne pas faire l'objet d'un redressement de l'Urssaf tout en bénéficiant de l'ensemble des possibilités de traitement de ces heures d'équivalence », insiste Jessica Berche. Cela implique notamment de mettre en place un paramétrage très précis de leur logiciel de paie. Car le moindre congé payé ou arrêt maladie a un impact dans le montant de l'allégement de charges. Les services de l'Urssaf seront sans doute très regardants sur ce point. Une chose est toutefois sûre pour les entreprises utilisant les heures d'équivalence?: leur personnel administratif n'est pas concerné par la réduction Fillon.Frédéric Hasting

latribune.fr

27 Juin 2010, 23:25

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