La Tribune
LA TRIBUNE - Comment la France aborde-t-elle la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin prochains ?THERRY REPENTIN - Nous y arriverons avec le texte signé le 30 mai par François Hollande et Angela Merkel à l\'Élysée. Il s\'appuie sur les propositions formulées par la France lors du discours du président de la République le 16 mai, et fixe les lignes du dialogue pour l\'amélioration de la croissance et de l\'emploi dans l\'Union européenne.Il y a un an, a été décidé un pacte de croissance. Quels en sont les apports réels ?Le discours de relance en Europe est à mettre à l\'actif de la France. Avant juin 2012, personne ne s\'inquiétait de la question. Le pacte consiste à mettre en place des outils supplémentaires, comme la réorientation des fonds structurels non utilisés dans le cadre du budget pluriannuel qui s\'achève sur la période suivante. La France a déjà utilisé 90 % de ce qui lui était alloué, mais la recapitalisation de la Banque européenne d\'investissement (BEI) va lui donner une capacité d\'investissement supplémentaire de 60 milliards d\'euros par effet de levier. Pour la France, cela veut dire trois fois 7 milliards d\'euros pour 2013, 2014 et 2015, soit un total de 21 milliards.Comment s\'assurer que ces sommes profiteront à l\'économie française ?Nous nous rendons compte qu\'entre la décision qui a été prise par le Conseil et la réalité opérationnelle, il faut plusieurs mois. Il a fallu assouplir les règlements d\'utilisation de la BEI et ouvrir l\'accès aux fonds au secteur hospitalier et au secteur universitaire pour un total de 1,6 milliard d\'euros, alors qu\'ils en étaient exclus et qu\'ils manquaient d\'argent pour financer des projets. Ensuite, le problème, c\'est que la BEI est un organisme central. Il faut donc des relais sur le terrain pour que l\'argent du pacte de croissance européen redescende plus vite vers les entreprises. Nous avons signé en fin de semaine dernière un accord avec la Caisse des dépôts et consignations pour qu\'elle offre des moyens supplémentaires dans ce but. La BPI transmettra les fonds de la BEI vers les grandes entreprises, et les banques de détail seront chargées d\'aller toucher les PME. Avec traçabilité obligatoire des fonds. Deux formules seront proposées : des prêts de trente à quarante ans pour les collectivités territoriales et de six à sept ans pour les PME, à un taux inférieur à ceux habituellement proposés.Où en est-on sur le sujet de l\'emploi des jeunes ?C\'est la priorité de la réunion des 27 et 28 juin. Sur ce point, l\'Allemagne nous rejoint. Naguère, elle n\'était pas pour la création d\'une ligne dédiée dans le budget européen. Aujourd\'hui, elle est d\'accord pour demander la mobilisation le plus rapidement possible des 6 milliards d\'euros qui y ont été inscrits. Et nous demandons conjointement à la Commission de voir comment en raccourcir la période d\'utilisation sur 2014-2015 au lieu de 2017, pour un effet de levier plus important. Nous souhaitons aussi élargir le programme Erasmus aux formations par l\'alternance. Pour cela, il faudrait faire passer la ligne de 8 milliards à 13 milliards d\'euros.Y a-t-il un tournant dans la position allemande en Europe ?Il y a une évolution, par exemple sur l\'Europe sociale. Dans le texte franco-allemand du 30 mai, nous nous sommes engagés à travailler sur ce point. Et elle a accepté le dialogue. C\'est une novation substantielle. De même sur le projet d\'union bancaire, France et Allemagne se sont engagées à avancer sur un sujet où les positions n\'étaient pas les mêmes. Angela Merkel, là aussi, ne refuse pas le dialogue. Elle doit certes mener un dialogue germanoallemand pour convaincre dans son propre pays, mais il y a désormais un discours en Europe, y compris en Allemagne, qui est plus porté vers la relance.Comment expliquer cette « conversion » allemande ?Par la conjonction de trois éléments. D\'abord, la présence de leaders politiques qui portent ce discours. C\'est le cas de François Hollande, mais aussi des nouveaux dirigeants italiens, maltais ou encore slovènes. Ensuite, par l\'analyse de la situation économique. La solution prônée au cours des dernières années n\'a pas produit les effets escomptés et la crise internationale n\'avait pas été anticipée. Enfin, il y a les élections allemandes [22 septembre ; ndlr] et européennes, du 25 mai 2014. Il faut faire vite pour prendre des mesures qui parlent aux gens.Quelle forme prendra l\'Europe sociale ?Le texte franco-allemand propose de s\'attacher à des éléments précis comme des salaires minimaux dans chaque État de l\'Union. L\'Eurogroupe devra utiliser comme instrument de travail des indicateurs sociaux qui seront construits par les États. Les ministres du Travail, des Affaires sociales ou de la Recherche pourront se réunir en format « zone euro ». Il ne s\'agit pas d\'imposer un modèle social, mais d\'ouvrir un débat avec les autres États membres pour parvenir à une convergence vers le haut des pratiques sociales, en prenant en compte l\'histoire et les habitudes de chaque État, mais en définissant un cadre général. Quels résultats ressortiront de ce dialogue ? C\'est difficile à dire, plusieurs années seront sans doute nécessaires.Compte tenu de la position de certains pays sur le sujet, comme le Royaume-Uni ou la Suède, peut-on imaginer une « coopération renforcée » dans le domaine social ?L\'esprit du texte franco-allemand est de n\'exclure personne. Comme pour la monnaie unique, certains peuvent choisir des instruments plus intégrateurs. Mais il reste essentiel de maintenir les autres pays associés à la discussion en permanence. Avec le temps, certains pourront rejoindre ce partenariat.En février, Angela Merkel s\'était alliée avec David Cameron sur le budget européen. Y a-t-il, là aussi, un rapprochement vers les positions françaises ?La France et l\'Allemagne se sont engagées à régler le problème du cadre budgétaire européen le plus rapidement possible. Il y a un élément de calendrier qui incite à avancer rapidement : les élections allemandes ont lieu le 22 septembre. Si le Bundestag ne valide pas ce cadre avant, il faudra attendre la fin de l\'année. Globalement, il y a eu des avancées, sur l\'emploi des jeunes, sur l\'augmentation des lignes budgétaires pour les infrastructures de transport et la recherche et sur le maintien de l\'aide alimentaire aux plus démunis que François Hollande a véritablement arraché. Il y a par ailleurs des avancées réalisées grâce aux demandes du Parlement européen, comme celle d\'introduire plus de souplesse dans le budget ou comme l\'idée de doter le budget européen de ressources propres. Le contexte du dialogue est désormais meilleur et l\'urgence est de débloquer des leviers pour aider les États et les entreprises européennes.
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