La réforme territoriale revient au Sénat amputée et sans majorité

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Dans quel état la réforme territoriale sera-t-elle votée début juillet... si elle l'est ? Alors que le projet de loi revient ce lundi en deuxième lecture au Sénat, le suspens est à son comble. Et le fiasco menace.Les sénateurs centristes conditionnent leur vote à la satisfaction de six points clés. Or s'ils ne votent pas ce texte, le gouvernement n'aura pas la majorité au Sénat. Une hypothèse qui serait fâcheuse alors que le Sénat représente justement les collectivités locales, d'un point de vue constitutionnel. Le gouvernement se retrouve donc au pied du mur, contraint de revoir une fois de plus sa copie, tandis que les langues se délient ici et là pour pointer le manque d'investissement dont fait preuve depuis le début du débat parlementaire le ministre de tutelle, Brice Hortefeux. Tout cela sur fond de manoeuvres intenses destinées à amadouer les sénateurs centristes par trop récalcitrants. « Il y a deux tiers de renouvelables en 2011 parmi les sénateurs centristes, autant dire que le gouvernement ne se gêne pas pour faire pression sur eux. En ce moment, certains ne sont pas seulement invités à déjeuner et à dîner, mais aussi à petit déjeuner et au goûter », plaisante un sénateur centriste...on renouvelable. Conscient du bourbier dans lequel risque de s'enliser le gouvervement, l'Elysée a décidé d'intervenir. Le groupe centriste du Sénat sera reçu le 6 juillet par Nicolas Sarkozy... la veille du vote global du projet de loi. « tact et mesure »« Nous avons l'assurance que le gouvernement regarde nos amendements en essayant de répondre avec tact et mesure », tente de se rassurer le président du groupe centriste et sénateur des Yvelines, Nicolas About, qui « ne doute pas un seul instant que le gouvernement ne soit décidé à faire quelque effort ». Pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, les centristes réclament une dose de proportionnelle, une répartition plus équitable des sièges et un dispositif gradué de sanction des partis qui ne respecteraient pas la parité. Les centristes demandent aussi un schéma plus précis quant à la nouvelle répartition des compétences entre collectivités et le retour au seuil de 650.000 habitants pour la création des métropoles. Enfin, ils souhaitent que la règle de non-cumul des mandats concerne les présidents des intercommunalités. Plus de 500 amendements ont déjà été déposés. Les débats promettent aussi d'être vifs avec l'opposition socialiste. Celle-ci a déjà proclamé l'acte de décès de la réforme. De fait, entre le projet initial d'une vaste clarification des compétences entre collectivités locales et le texte qui sera débattu à partir de ce lundi au Sénat, la voilure et les ambitions se sont singulièrement réduites. Stéphanie Tisserond

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