Les opérateurs télécoms s'opposent au filtrage des sites de paris illégaux

Avec l'ouverture des paris sportifs en ligne à la concurrence, le filtrage des sites par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) revient sur le devant de la scène. Mardi, sept FAI - Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable et Darty - assignés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) ont défendu leur position devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. L'Arjel leur demande d'interdire aux internautes français l'accès à trois sites de paris en ligne illégaux, Betfred, StanJames et Stryyke. À l'unanimité, les FAI s'élèvent contre l'injonction. Dans leurs arguments, ils contestent notamment leur mise en cause par l'Arjel alors que les sites illégaux n'ont pas été assignés devant le TGI. Pour éviter des poursuites judiciaires hasardeuses à l'étranger, la loi autorise l'Arjel à faire appel aux FAI sans avoir préalablement à assigner l'opérateur illégal. D'ailleurs, Betfred, Stan James et Stryyke n'ont jamais pas répondu aux mises en demeure de l'autorité. Seul un avocat de Stryyke est intervenu pendant l'audience, assurant que le site avait finalement bloqué l'accès aux internautes français. « On ne peut prendre de sanctions aussi lourdes sans avoir connaissance des observations éventuelles du site », a plaidé l'avocat de France Télécome;lécom. Mise en oeuvre difficileAutre élément de protestation, les FAI assurent que le filtrage doit d'abord être exigé, comme le suggère la loi, auprès de l'hébergeur technique du site illégal, même si ce dernier, également basé à l'étranger, n'est pas facile à appréhender. En bloc, ils affirment, comme SFR, que le filtrage est « difficile à mettre en oeuvre », qu'il « n'est pas efficace », les sites pouvant se déplacer à tout moment sur la Toile, et qu'il comporte des « risques importants », en matière de ralentissement du réseau ou de blocage de sites tout à fait licites. Une décision obligeant les FAI à bloquer des sites pourrait faire école dans d'autres domaines. Le TGI, rendra une décision, susceptible d'appel, début août. Sandrine C
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