Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement, risque d'être accueilli avec froideur au congrès des HLM qui s'ouvre mardi à Strasbourg. Tout à sa chasse aux niches fiscales, Bercy veut en effet soumettre les HLM à une taxation censée rapporter 340 millions d'euros. Le gouvernement leur demande d'acquitter une taxe additionnelle sur le droit au bail qui ne s'appliquait jusqu'ici que sur les bailleurs privés, dans la mesure où elle avait été créée pour alimenter l'Agence nationale de l'habitat, qui finance la rénovation de l'habitat privé. Lundi, Benoist Apparu a justifié cet effort supplémentaire, estimant que « le logement doit faire des économies au même titre que les autres secteurs économiques ». Un appel à l'austérité qui risque fort de mal passer à Strasbourg. appauvrissementL'Union sociale pour l'habitat, qui fédère 770 organismes HLM, juge en effet que ce « prélèvement scandaleux » équivaudra à une ponction de 2 % sur les loyers engrangés par tous les HLM et se traduira par un appauvrissement de leurs moyens. Thierry Repentin, le président de l'USH (lire interview ci-contre), estime que les HLM risquent de construire 60.000 logements de moins sur les trois ans à venir. Pierre Quercy, le délégué général de l'USH, conteste l'argumentaire du secrétariat d'Etat au logement selon lequel ce prélèvement permettra « une peréquation » entre les HLM : « cette taxe permettra à l'Etat de couvrir des dettes qu'il a contractées », notamment vis-à-vis de l'Agence nationale de rénovation urbaine, rétorque-t-il. « Les HLM font déjà eux-mêmes de la peréquation pour leurs propres opérations et ne disposeront pas de fonds propres excédentaires à un horizon de cinq à six ans dans la mesure où il leur faudra financer des opérations de rénovation urbaine et de construction neuve tout en rénovant leur parc dans le cadre du Grenelle de l'environnement », poursuit-il.La partie paraît toutefois perdue d'avance pour les HLM, car la détermination du gouvernement à réaliser cette ponction semble sans faille. Le secrétariat d'Etat au logement objectait au début de l'année que l'USH se focalisait à l'excès sur les aides à la pierre et oubliait de préciser que s'y ajoutent 2 milliards d'euros au titre de la TVA à 5,5 %, 850 millions au titre des exonérations de taxes foncières et 1,2 milliard au titre des bonifications d'intérêts dont bénéficient les HLM. « Compte tenu de cette ponction, les aides à la pierre vont passer de 780 millions d'euros en 2008-2009 à 160 millions l'an prochain en l'état actuel des choses, ce qui constitue une perte de moyens incontestable, alors qu'il faut compter environ 15.000 euros de fonds propres pour édifier un logement », rétorque Pierre Quercy, à l'USH. « En raison de ce prélèvement, les HLM présents dans les zones tendues, où le déficit de logements est criant, verront aussi leurs ressources amoindries », conclut-il. Lire aussi notre « Enquête » en page 15.

latribune.fr

27 Sept 2010, 23:58

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