Baroud d'honneur de Bouygues contre la 4e licence

La bataille juridique contre la quatrième licence de téléphonie mobile vient de franchir une nouvelle étape. Après avoir déposé, fin septembre, deux recours sommaires pour préserver ses droits, Bouygues Telecom a envoyé au Conseil d'État ses arguments contre la procédure d'attribution de cette licence. Vivendi a également saisi le Conseil d'État et envoyé sa requête complémentaire le 25 novembre.L'objectif des deux opérateurs de téléphonie mobile n'est pas d'arrêter l'examen en cours par l'Autorité des télécoms (Arcep) du dossier de Free Mobile. Au mieux, la décision du Conseil d'État sera rendue dans plusieurs mois, bien après celle de l'Arcep, attendue avant Noël. Les recours visent à démontrer que la procédure décidée par le gouvernement accorde une série d'avantages au futur nouvel entrant au risque de conduire à un déséquilibre entre celui-ci et les opérateurs déjà en place. S'ils obtiennent gain de cause, les opérateurs espèrent être dédommagés financièrement par l'État.contestationLe prix de la licence est évidemment le point central de la contestation des opérateurs. Si son dossier est définitivement approuvé par l'Arcep, Free Mobile versera 240 millions d'euros pour devenir propriétaire de la licence, alors que Bouygues Telecom, SFR et Orange, ont déboursé 619 millions d'euros pour pouvoir faire de la 3G. La licence du nouvel entrant sera néanmoins trois fois plus petite en termes de capacités de réseaux que celle de Bouygues Telecom et de ses concurrents (5 MHz contre 15 MHz), ce qui explique la différence de prix.Bouygues Telecom répond que ce handicap de fréquences est compensé par d'autres avantages dont bénéficiera le nouvel entrant. D'une part, un accord d'itinérance négocié avec un des trois opérateurs permettra de transporter les appels du nouveau groupe de téléphonie mobile dès que celui-ci aura couvert 25 % de la population française, ce qui lui donnera la possibilité de lancer nationalement son service sans avoir déployé son réseau sur tout le territoire. Un accord d'itinérance qui coûtera néanmoins plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année au nouvel entrant. D'autre part, Bouygues Telecom indique qu'il devra, comme SFR et Orange, reverser à terme une partie de ses licences GSM au nouvel entrant. Or, si pendant longtemps ces fréquences ne permettaient que de transporter de la voix, elles autorisent aujourd'hui de faire de l'Internet mobile. Ce qui les rend nettement plus attrayantes. Enfin, dernier argument qui fait déborder le vase selon Bouygues Telecom?: l'obligation de partager des sites pour faciliter l'installation d'antennes relais. modalitésSelon plusieurs observateurs, ces recours ont peu de chance d'aboutir. D'une part, le gouvernement a consulté à plusieurs reprises le Conseil d'État lors de la construction de l'appel à candidatures. Ensuite, comme il est écrit dans le document de l'Arcep, « les modalités de cet appel à candidatures sont similaires aux trois précédents (2000, 2001 et 2007) » et les « obligations minimales qui seront imposées au candidat retenu sont identiques à celles qui avaient été imposées lors des précédents appels à candidatures ». Enfin, les prescriptions minimales pour un nouvel entrant « ont été introduites dans les autorisations d'Orange France, SFR et Bouygues Telecom lors de la délivrance des autorisations 3G à l'issue des appels à candidatures lancés en 2000 et 2001 ».
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