La \"nationalisation\" temporaire du site de Florange fait parler d\'elle depuis son évocation par Arnaud Montebourg la semaine dernière. Et, à droite comme à gauche, l\'idée fait parfois mouche. Dernier en date à s\'être rallié à l\'idée, Jean-Louis Borloo, qui s\'est dit « favorable à une nationalisation transitoire » des sites d\'ArcelorMittal, à cinq jours de l\'ultimatum fixé par Mittal au gouvernement pour qu\'il trouve une solution de reprise du site. « Ce n\'est pas parce que tout le monde a la même idée qu\'elle est bonne », s\'étonne Maître Guiroy, avocat au barreau de Paris et Professeur associé à l\'Université de Tours. Car une « nationalisation temporaire » ou « transitoire », selon les termes employés par ses différents partisans, n\'est pas sans poser un certain nombre de questions techniques et stratégiques quant à sa mise en œuvre. • Quelle procédure adopter pour la nationalisation ?Premier point, pour nationaliser, il faut une loi de nationalisation, et donc passer par le parlement. « Une nationalisation ne se décrète pas, il est donc nécessaire de rallier une majorité sur ce projet » rappelle-t-il.• Une nationalisation temporaire est-elle conforme au droit européen ?« S\'ils veulent le faire ils le peuvent, mais cela pose aussi des problèmes du point de vue du droit européen, car cela s\'assimile à une aide d\'État » signale Maître Guiroy. De fait, si l\'objectif est bel et bien le maintien de l\'emploi, il faudrait placer le site, qui n\'est pas rentable, sous subvention le temps de trouver un repreneur. Or, cela ferait rentrer la subvention dans le champ de l\'aide d\'État prohibée par le traité sur le fonctionnement de l\'Union européenne. Ce parce qu\'en subventionnant une société plutôt qu\'une autre dans un secteur concurrentiel, l\'État porterait atteinte à la libre concurrence.• Comment rendre l\'expropriation régulière ?Mais si le gouvernement décide d\'y aller, les difficultés ne s\'arrêteront pas là. Car, selon les dispositions prévues en matière d\'expropriation, il doit y avoir lieu à une indemnité pour éviter la spoliation.. « Une évaluation du site devra être faite par le ministère des Finances, mais s\'il vend, Mittal voudra que cela se fasse au prix du marché » relève Maître Guiroy sur ce point.• Quel risque l\'État encourt-il ? Pour quel bénéfice ?Se pose aussi le problème du terme « temporaire ». Combien de temps l\'État est-il en mesure de subventionner l\'activité à Florange ? Car l\'hypothèse selon laquelle l\'État ne retrouve pas de repreneur demeure. Ce qui pose la question de la viabilité d\'une telle opération au regard des finances publiques. « Comment va-t-on financer cela ? » s\'interroge Maître Guiroy. « D\'autant plus que le temporaire, ça dure parfois longtemps » conclue-t-il. Et s\'il n\'y a finalement pas de repreneur (Arnaud Montebourg affirme qu\'il a deux candidats pour l\'ensemble du site), l\'opération aura coûté mais n\'aura rien rapporté. • Peut-il encore y avoir un projet industriel à Florange ?« On ne sait pas comment trouver un plan de charge pour ces hauts fourneaux » explique l\'avocat qui ne comprend pas qui pourrait être intéressé par la reprise du site. Il concède toutefois que d\'un point de vue stratégique, « on doit conserver un minimum de production d\'acier pour garantir des secteurs clés comme l\'armement, l\'automobile ou la construction, mais à quel prix ? » Et selon le spécialiste du conseil, « on a plus besoin de produire de l\'acier à cet endroit là ». Pour lui, il serait plus stratégique d\'augmenter la production des aciéries de Fos et de Dunkerque, et y créer des filières de transformation, seule activité encore en cours à Florange, directement sur site. Cela serait plus rentable et permettrait d\'y créer des emplois. Car ces sites sont situés sur des ports, points stratégiques pour la filière.

latribune.fr

27 Nov 2012, 23:04

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