Boucliables, évitez les réductions d'impôt ? !

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chroniqueLe bouclier fiscal est parfois incompatible avec la défiscalisation. Les réductions d'impôt diminuent en effet mécaniquement le droit à restitution et peuvent faire courir des risques inutiles à l'investisseur-contribuable.Le mécanisme du bouclier fiscal permet de bénéficier d'une restitution des impôts directs (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune et taxes foncière et d'habitation liées à la résidence principale) qui excèdent 50 % des revenus du foyer fiscal au titre d'une année donnée. Depuis son instauration, les revenus sont donc devenus l'objet de toute l'attention du contribuable « boucliable », en lieu et place des réductions d'impôt. Il a en effet tout intérêt à assécher ses revenus distribués pour maximiser son droit à restitution plutôt que de chercher à agir sur sa déclaration de revenus future en fin d'année.Or, dans la période actuelle comme au moment du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis la loi Tepa, de nombreux contribuables fortement fiscalisés sont sollicités pour investir dans des biens financiers ou immobiliers procurant des réductions d'impôt. Cependant, toute réduction du montant de l'impôt va mécaniquement générer une baisse du droit à restitution. Certes, le contribuable (ou son conseil) objectera que l'avantage fiscal n'est que « la cerise sur le gâteau » et que les produits financiers ou immobiliers en question méritent d'être souscrits pour leur rentabilité intrinsèque et non pour leurs avantages fiscaux. Le contribuable-investisseur doit néanmoins garder à l'esprit que l'avantage fiscal est la contrepartie d'un risque et que les économies réalisées peuvent être reprises et assorties d'intérêts de retard si les conditions initiales de l'investissement ne sont plus respectées. Aussi sécurisées soient-elles, ces opérations doivent donc être considérées avec précaution.Avantage en trésorerie??Il est fréquent d'entendre que l'investissement procurant une réduction d'impôt offrira un gain de trésorerie au contribuable boucliable. En effet, alors que la restitution du trop-versé en vertu du bouclier n'intervient que l'année suivant la déclaration de revenus, le Girardin industriel (investissement productif outre-mer) permet par exemple de bénéficier d'une réduction d'impôt dès l'année de sa déclaration de revenus. Ce gain en trésorerie est-il si évident?? Rien n'est moins sûr?! Dans le cas du Girardin industriel par exemple, l'investissement doit être réalisé au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède celle de la déclaration de revenus. L'effet en trésorerie se fera donc ressentir presque dix mois plus tard, au moment du paiement du solde de l'impôt sur le revenu. Pire encore, pour les contribuables bénéficiant du plafonnement de l'ISF, la réduction d'ISF pour investissement dans les PME s'effectue non sur l'ISF plafonné mais sur l'ISF brut. L'économie en trésorerie peut alors être purement inexistante.D'un point de vue fiscal uniquement, mieux vaudra donc s'orienter vers les opérations offrant une réduction de base imposable. De tels mécanismes sont cependant devenus rares dans la mesure où ces réductions de base imposable ont été transformées en réduction d'impôt depuis le 1er janvier 2009?: c'est le cas du dispositif Scellier, qui prend progressivement la relève du Robien ou encore du dispositif Malraux. L'occasion était trop belle pour notre contribuable boucliable de maximiser son droit à restitution. n

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