Selon des juristes, le feu vert accordé aux dirigeants par le déontologue de la société ? le directeur financier dans le cas EADS ? ne vaut pas blanc-seing pour intervenir à l'achat ou à la vente sur les titres du groupe. « Le déontologue donne son feu vert sur une fenêtre de tir, par rapport au calendrier de la société. Cette autorisation n'a pratiquement aucune valeur juridique. Une telle fenêtre de tir ne vaut pas blanc-seing et ne veut bien entendu pas dire que l'intervenant sur le titre ne dispose pas, au moment de la transaction, d'une information privilégiée », explique Hubert Segain, avocat associé chez Herbert Smith. Ce dernier prône une abstention absolue des dirigeants, sauf autorisation préalable du conseil d'administration.

latribune.fr

28 Nov 2009, 1:44

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