L'angle d'attaque est de ceux qui font mouche. Il était surtout tout trouvé pour l'UMP, depuis qu'en 2005 les régions ont voté une hausse de 21,1 % de leurs trois impôts locaux directs (foncier bâti, non bâti et taxe professionnelle). Dès lors, la droite ne se prive pas d'épingler la politique fiscale des régions. Nicolas Sarkozy a parlé de « folie fiscale », tandis que l'édition 2009 du « Livre noir des régions socialistes », publié sous la houlette de Roger Karoutchi, dénonce « l'explosion des impôts ».Qu'en est-il exactement ? En la matière, la source la mieux renseignée est l'Observatoire des finances locales, qui rassemble les données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de l'Insee et de la Direction générale des finances publiques. Selon le rapport 2009, les taux des trois impôts directs perçus par les régions ont crû de 0,4 % en 2004, 21,1 % en 2005, 7,5 % en 2006, 2,4 % en 2007, 1,6 % en 2008 et 0,7 % en 2009. Les hausses ont donc été réelles. Tranchant, qui plus est, avec une mandature précédente moins gourmande en termes de fiscalité.Ce constat amène un premier commentaire : ces hausses sont cohérentes avec le cycle électoral, avec une forte hausse des impôts un an après les élections, qui correspond au lancement des programmes d'investissement définis en début de mandature.Doit ensuite être apporté un bémol important : la part de la fiscalité régionale sur la feuille d'impôt du contribuable est très faible. En 2009, la part régionale représente 7,5 % du produit global de la fiscalité directe perçue par les collectivités locales. Et les taux d'imposition régionaux sont les plus faibles : ainsi, toujours selon l'Observatoire des finances locales, le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti était en 2008 de 2,63 % pour les régions, de 9,94 % pour les départements et de 18,63 % pour le bloc communal. Aussi, si la taxe professionnelle perçue par les régions a bondi de 21,8 % en 2005, cette hausse s'est appliquée sur un taux faible : elle a ainsi fait passer le taux moyen de TP région de 2,04 % à 2,48 %.Transferts insuffisantsL'observatoire SFL-Forum met ainsi en avant le caractère relatif des hausses d'impôts régionaux : selon ses calculs, les 3,6 % de hausse, en moyenne annuelle, de la fiscalité directe régionale entre 2004 et 2009 ont conduit à renchérir de 3 euros par an et par habitant la feuille d'imposition des contribuables. Alors que les hausses votées par les départements et communes (+ 3,1 % et + 1,2 %, en moyenne annuelle) ont renchéri de 7,9 euros et 8,6 euros par an la facture payée par le contribuable (lire graphiques).Toute la question, ensuite, est de savoir à quoi ont servi les hausses de fiscalité : quelles dépenses, quels investissements ? Difficile d'y apporter une réponse globale. Tout juste peut-on rappeler que la loi de décentralisation du 13 août 2004 a étendu le champ des compétences régionales. Transferts certes compensés par l'État. Mais de façon insuffisante, selon les élus régionaux? de droite comme de gauche. Stéphanie TisserondL'augmentation de la fiscalité directe régionale entre 2004 et 2009 équivaut à 3 euros par an et par habitant.

latribune.fr

28 Nov 2009, 1:42

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