Projet de Loi« C'est un véritable projet de pays pour 2020, dans lequel doivent s'impliquer tous les gouvernements de la prochaine décennie. » La ministre espagnole de l'Économie, Elena Salgado, a eu recours à l'emphase pour présenter hier le « grand dessein » économique du gouvernement?: le projet de « loi de l'économie durable ». Doté pour 2010 et 2011 d'un fonds spécifique de 20 milliards d'euros (ce qui représente quelque 2 % du PIB annuel), il est constitué d'un « package » de plusieurs dizaines de mesures hétéroclites, mais regroupées autour de trois axes?: assurer une plus grande transparence du secteur financier, libérer les entreprises des carcans bureaucratiques et stimuler les économies d'énergie.Pour ce qui est du premier de ces objectifs, les établissements financiers devront publier des informations détaillées sur leur politique de rémunérations, et la Banque d'Espagne devra élaborer des normes contraignantes pour éviter la gestion centrée sur le court terme. Toutes les sociétés cotées en Bourse seront tenues d'élaborer un rapport sur les rémunérations qui sera voté à part par les actionnaires. Aides aux entreprisesPour ce qui concerne l'allégement des contraintes administratives, le gouvernement prévoit que les nouvelles sociétés disposant d'un capital de départ inférieur à 3.100 euros (80 % du total) puissent se constituer en 24 heures. Elles bénéficieront aussi, d'ici à 2012, d'une réduction de 30 % des actuelles charges administratives. Un autre allégement fiscal ? de 18 % sur trois ans ? bénéficiera à l'enregistrement des brevets.Par ailleurs, l'actuel système de dégrèvements, qui favorisait la construction de logements aux dépens de la location et avait ainsi contribué aux excès du boom immobilier, sera modifié pour équilibrer les avantages fiscaux des deux modalités. Enfin, le texte prévoit une réduction contraignante de l'ordre de 20 % de la demande d'énergie primaire d'ici à 2020 et, dans le cas de l'administration, d'ici à 2016.Thierry Maliniak, à Madrid
L'Espagne met 20 milliards d'euros dans l'« économie durable »
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