Un objectif de dépenses pour les collectivités ? Le sujet est sensible. Il figure pourtant au menu du groupe de travail qui sera mis en place sur les collectivités locales, piloté par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, et le préfet Pierre-René Lemas. À charge pour lui de « mesurer l'impact des normes imposées par l'État » aux collectivités locales, et de réfléchir à la mise en place d'un objectif de dépense pour ces collectivités.Sur le premier point, la tâche est relativement aisée. La loi de finances de 2007 a déjà créé une commission consultative d'évaluation des normes. Elle est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes pour les collectivités locales. Ainsi, sur les sept premiers mois de l'année 2009, cette commission a-t-elle chiffré à 213 millions d'euros le surcoût imposé aux collectivités du fait des normes nouvellement imposées.Le deuxième point est plus problématique. D'abord parce que l'évolution des dépenses locales est largement fonction des transferts de compétences entre l'État et les collectivités, tandis que d'autres dépenses sont la résultante de politiques d'État. Deux exemples : quand un gouvernement annonce la création de 11.000 places de crèche, cela implique que les communes financent 4.000 emplois. Et quand le personnel ouvrier et technique des lycées (TOS) est transféré aux régions, cela fait passer les effectifs de la région Ile-de-France de 1.138 en 2004 à 9.750 en 2009. Sur la méthode, les élus locaux estiment par ailleurs que le meilleur garde-fou à l'évolution de leurs dépenses est la maîtrise fiscale. « Si les élus sont fiscalement responsables, il n'y aura pas d'abus », estime ainsi le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard. Le maire UMP de Lons-le-Saunier, qui a assisté jeudi à la conférence des finances publiques, est prêt à discuter avec le gouvernement. Mais il préfère réfléchir à une « approche plus volontariste sur la répartition des compétences » et à « une réforme fiscale qui assure plus de lisibilit頻. Le débat sur l'évolution des dépenses locales passe aussi par celui du financement des collectivités.

latribune.fr

28 Jan 2010, 23:49

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