Paris et Berne s'entendent sur la liste HSBC

Paris et Berne sont parvenus à trouver un terrain d'entente concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué une escalade diplomatique entre les deux pays, la Suisse ayant notamment suspendu le processus de ratification de la convention permettant la levée du secret bancaire. Les autorités suisses ont récupéré cette semaine « un carnet ainsi que des clones de disque dur du matériel électronique saisi lors de la perquisition » effectuée en France dans le logement de l'ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani.« La France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en France, des contrôles fiscaux seront conduits à l'encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC », indiquait hier le ministère du Budget. En revanche, la Suisse a obtenu de la France qu'elle n'utilise pas les données HSBC pour demander la levée du secret bancaire sur ces comptes bancaires. Les données ayant été volées, la Suisse serait en effet dans l'impossibilité de répondre à la demande d'entraide de la France.Néanmoins, « la France transmettra aux pays qui sollicitent officiellement les autorités françaises dans le cadre d'accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant », indique le ministère du Budget. Le Canada a déjà approché les autorités françaises. Les autorités suisses en seront informées. Et Paris demandera à ses partenaires de ne pas utiliser ces données pour réclamer à la Suisse la levée son secret bancaire. discussion en coursEn revanche, les discussions achoppent toujours sur « les conditions d'application de l'avenant à la convention fiscale bilatérale signée le 27 août ». Éric Woerth et son homologue suisse, Hans Rudolph Merz, font état de « progrès notables ». Mais, faute d'entente, les deux hommes ont annoncé une nouvelle réunion ? la semaine prochaine ? afin de parvenir « dans les meilleurs délais » à un accord. La Suisse estime que, à défaut de fournir le nom de la banque, la France doit fournir les coordonnées bancaires du fraudeur si elle souhaite la levée du secret bancaire. « Une fois ce dernier sujet levé, la Suisse pourra annoncer qu'elle reprend le processus de ratification de la convention autorisant l'échange d'informations entre les deux pays », explique un diplomate suisse. Xavier Harel
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