La transmission progressive du patrimoine des parents à leurs enfants est fiscalement plus intéressante lorsqu'elle s'effectue par le biais d'une SCI. « La donation de parts de SCI présente l'avantage de prendre en compte le passif et de diminuer l'éventuelle assiette taxable aux droits de mutation, explique Serge Anouchian, expert-comptable associé, Gifec. Les dettes et les emprunts contractés pour l'acquisition ou l'entretien du bien seront déduits de la valeur du patrimoine transmis. » Ainsi, un bien acheté 250.000 euros, financé par crédit à hauteur de 200.000 euros, pourra être transmis sur une base de 50.000 euros.La SCI permet surtout de profiter pleinement du démembrement de propriété. Les parents apportent leurs biens à la société et donnent à leurs enfants la nue-propriété des parts souscrites. Les droits de donation sont alors calculés sur une valeur réduite pour tenir compte de l'âge des parents et du temps supposé qu'il leur reste à vivre. Avec la possibilité, pour les parents de donner à leurs enfants jusqu'à 156.374 euros en 2010 en franchise de droits tous les six ans, un couple de parents âgés de 61 à 70 ans peut donner à un enfant des parts de SCI d'une valeur totale de 407.847 euros sans droits de donation. Les parents peuvent aussi apporter la nue-propriété du bien à la société. Validé par les tribunaux, ce schéma comporte toutefois un risque de double imposition à l'ISF. A. P.

latribune.fr

28 Jan 2010, 23:55

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