Il n\'est jamais trop tard pour corriger une erreur. C\'est la morale de l\'histoire de la révolte des Pigeons contre la taxation des plus-values de cession d\'entreprise qui vont enfin obtenir gain de cause, au plus haut niveau puisque c\'est François Hollande lui-même qui va signer la paix fiscale ce lundi. Le président va recevoir quelque 300 entrepreneurs à l\'Elysée pour la clôture des Assises de l\'entrepreneuriat, dont les travaux ont été engagés après la révolte des \"pigeons\" contre une taxation accrue des plus-values de cession d\'entreprises prévue par le projet de loi de Finances de septembre 2012.Face à un chômage sans cesse grandissant et à une situation économique déprimée, il s\'agit pour le chef de l\'Etat de \"mobiliser tout le monde\" en prononçant \"un discours important plus pour les entrepreneurs, que pour les patrons\", a précisé son entourage. Des mesures de \"simplification pour renforcer l\'esprit d\'initiative, l\'investissement et l\'emploi\", seront annoncées, a-t-on ajouté, de même que les modalités d\'un nouveau plan d\'épargne en actions (PEA) pour aider au financement des PME.Mais, insiste l\'Elysée, M. Hollande veut surtout s\'adresser à \"ceux qui créent de la richesse et prennent du risque dans une économie, c\'est ça l\'élément clé\". Le \"risque\", c\'est cet élément que les \"pigeons\" ont reproché au gouvernement de ne pas prendre en compte dans sa réforme de la fiscalité du capital. Alors qu\'il a créé à l\'automne un crédit d\'impôt pour les entreprises afin d\'alléger leurs charges de quelque 20 milliards d\'euros, M. Hollande a à la même période appliqué une mesure phare de sa campagne: l\'alignement de l\'imposition du capital sur celle du travail.Se faisant, il a trébuché sur les \"pigeons\", ces créateurs de \"start-up\", en général issus des nouvelles technologies. Pour eux, qui prennent le risque de créer une société avant de la revendre quelques années plus tard lorsqu\'elle a pris de la valeur, l\'augmentation de la taxation des plus-values enregistrées lors de ces cessions est vue comme une dissuasion à la création d\'entreprise.A l\'automne, ils avaient obtenu gain de cause de Bercy qui avait revu ses ambitions en leur aménageant un régime fiscal plus protecteur. Mais ce nouveau régime, jugé complexe, a immédiatement été critiqué et la question a été confiée aux Assises de l\'entrepreneuriat.Un groupe de travail a ainsi formulé le 9 avril des propositions pour remettre à plat l\'ensemble de la taxation des plus-values de cession, propositions que Bercy a reconnu ne pas être consensuelles.L\'ensemble des arbitrages n\'a pas encore été rendu mais parmi les préconisations des Assises, une risquait de déplaire notamment aux PME \"traditionnelles\": la suppression des régimes d\'exonération visant à ne pas pénaliser les dirigeants d\'entreprises vendant leur société pour partir à la retraite ou les cessions à l\'intérieur d\'une même famille. Des exonérations qui avaient au contraire été maintenues à l\'automne.Lundi, François Hollande doit donc annoncer la création de deux régimes distincts de taxation des plus-values mobilières, se substituant au maquis des régimes existants.Le premier sera \"de droit commun\" et concernera donc l\'ensemble des cessions d\'entreprises lorsque celles-ci ne répondront pas à des critères précis que le président doit définir. D\'après le site internet des Echos, ce régime prévoit des abattements allant jusqu\'à 65% avec une montée en charge rapide les premières années.Le deuxième régime, \"allégé\", doit selon l\'Elysée \"permettre d\'aider à la création d\'entreprises et donc à la cession, ceux qui ont réussi, et de prendre en compte la dimension du risque qui va avec toute création d\'entreprise\".Selon le quotidien économique, ce régime s\'adressera bien aux investisseurs dans les entreprises de moins de dix ans, mais aussi aux cessions dans le cadre de départ à la retraite ou de cession intra-familiale, et comprendra des abattements allant jusqu\'à 85%. L\'Elysée s\'est refusé à confirmer ces chiffres. 

latribune.fr

28 Avr 2013, 23:06

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