Le Crédit impôt recherche suscite la polémique

Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le crédit impôt recherche (CIR) a attiré 13.000 entreprises au titre de l'année 2008. Soit une augmentation de plus 33% par rapport à 2007. Ces entreprises ont déclaré 15,4 milliards d'euros de dépenses en recherche et développement (R&D) en 2008 et ont reçu en retour 4,2 milliards de réduction d'impôts. Un record. A titre de comparaison, le montant du CIR s'élevait à 930 millions d'euros en 2004 et à 1,7 milliard en 2007.Un succès contestéEn dépit de ce succès, parce qu'il représente la plus grosse niche fiscale à disposition des entreprises, le crédit impôt recherche n'a pas fini de susciter la polémique. Entre les uns qui veulent que ce dispositif ne soit réservé qu'aux seules PME, les autres qui souhaitent exclure les filiales françaises des grands groupes étrangers ou encore ceux qui veulent soit retreindre, soit augmenter le champs des dépenses éligibles, chacun y va de son avis, de son souhait, de sa récrimination. Ce déferlement de commentaires n'est pas prêt de s'arrêter puisque ce dispositif profondément remanié depuis le 1er janvier 2008 est régulièrement passé au crible, chaque évaluation du CIR apportant de l'eau au moulin de ses défenseurs et de ses détracteurs. Ce fut le cas cette semaine après la publication du bilan effectué par le ministère de la Recherche et après la présentation du rapport rédigé par le sénateur Gaudin. Les prochains rapports de l'Assemblée nationale et de l'Inspection générale des finances devraient aussi alimenter la polémique.Le Parti Socialiste n'est pas avare de critique. Il condamne le fait que ce dispositif ne profite pas assez aux PME et trop aux grands groupes. Selon ses calculs, 29% des entreprises bénéficiant du CIR seraient des PME. En fait, leur part est encore plus faible. Les PME n'ont perçu que 843 millions sur les 4,2 milliards du CIR. Donc, seules 20% des entreprises ayant bénéficié du CIR sont des PME. Alors que le gouvernementcherche par tous les moyens à réduire les dépenses de l'Etat, ceci plaide pour un recentrage du dispositif en direction des PME. Cette remarque étant faite, ce n'est pas parce que les grands groupes sont les principales bénéficiaires du CIR que les PME se sont vu refuser son accèsDispositif encore opaqueLe PS regrette également que l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, embauche qui rentre dans le cadre des dépenses éligibles au CIR demeure totalement marginale. "Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an" souligne le PS. "Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008". C'est vrai que c'est peu. Peut-être faut il mettre ça sur le compte du manque d'information sur le dispositif. Une lacune qui a permis la création d'un nouveau marché, un certain nombre d'entreprises de conseil spécialisées sur le CIR ayant récemment vu le jour... Enfin, si le gouvernement se félicite de la stabilité des dépenses de R&D à 1,32% du PIB entre 2007 et 2008, le PS rappelle les derniers chiffres de l'OCDE qui font état d'une baisse des dépenses de R&D des entreprises tricolores entre 2007 et 2008 en dollars constants. Un constat également réalisé la Commission européenne. Selon une récente étude de Bruxelles, les investissements des industriels français en R&D en 2008 n'auraient crû que de 0,7% entre 2007 et 2008, quand la croissance moyenne européenne est de 6,9%.