Étrange Hadopi. L'autorité administrative indépendante chargée de la lutte contre le piratage sur Internet avait invité les journalistes lundi après-midi. Mais elle n'a effectué aucune annonce. Et elle a surtout refusé d'indiquer à quelle date les premiers courriers électroniques d'avertissement seront envoyés aux Internautes. Tout juste concède- t-elle que ce sera « cette année ». De même, elle ne veut pas indiquer selon quels critères seront envoyés ces emails, critères qui - officiellement - ne sont pas encore adoptés. « négligence caractérisée »Pourtant, tous les éléments sont apparemment en place pour passer à l'action. Le Journal Officiel de samedi a publié le décret définissant la « négligence caractérisée » de l'abonné, qui lui vaudra de recevoir des avertissements. Seul est encore nécessaire le décret détaillant la procédure, mais il doit paraître « courant juillet ». Parallèlement, les ayants droits ont obtenu l'autorisation de collecter les adresses Internet des pirates (cf. ci-dessous), et devraient saisir pour la première fois Hadopi de manière « imminente ». Enfin, le système informatique de Hadopi, qui doit dialoguer avec celui des ayants droit et celui des fournisseurs d'accès, est « en phase de test ». Bref, « Hadopi devient opérationelle, le travail préparatoire se termine, les aspects techniques sont finalisés », a assuré sa présidente, Marie-Françoise Marais. « Nous sommes techniquement en état d'envoyer des emails, mais nous ne le ferons que lorsque nous aurons toutes les garanties requises, notamment en matière de données personnelles », a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de cette tâche au sein de Hadopi. Alors que les ayant droits comptent lui transmettre 50.000 adresses Internet par jour, Mireille Imbert-Quaretta a prévenu : « Nous enverrons aux internautes suffisamment d'avertissements pour que cela ait un aspect pédagogique. Mais nous déciderons seuls et librement de traiter ou non les saisines des ayants droit, et sur quels critères. Les ayants droit font ce qu'ils veulent. Mais nous n'allons pas suivre leur politique, car nous ne sommes pas à leur service. Nous serons tout le contraire d'un radar automatique ». Hadopi, après l'envoi d'un email puis d'une lettre recommandée, peut transmettre le dossier à la justice pour une coupure de l'accès Internet. Mais « nous n'enverrons l'internaute devant le juge que lorsque nous serons certains. Il n'y aura pas de poursuites judiciaires en masse par centaines de milliers ».

latribune.fr

28 Juin 2010, 23:23

Partager :