Le marché des brevets scientifiques est en pleine gestation
La Tribune
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Tout s'achète, tout se vend ? Même la connaissance ? C'est ce que suggère le rapport intitulé « Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance » dévoilé mercredi par le Conseil d'analyse économique (CAE). Selon ses auteurs, « la place de la France dans l'économie mondiale du savoir » dépend notamment de la bonne mise en place de « mécanismes marchands de coordination ». Ces mécanismes, comme les échanges inter-firmes de brevets, les contrats de licence existent déjà mais peu en Europe et en particulier en France. Sur le Vieux Continent, une marchandisation plus poussée des brevets se heurte au problème de leur valorisation, indispensable pour déterminer un prix de transaction. Les exemples de brevets géniaux mais sans application concrète sont légion. Après avoir dressé la liste des mesures prises depuis 2007 pour réorganiser la recherche publique (autonomie des universités, pôles de recherche et d'enseignement supérieur...), stimuler la recherche privée (refonte du crédit impôt recherche...) et favoriser les partenariats public-privé notamment via le grand emprunt et la création du fonds France Brevet, Valérie Pécresse a annoncé que la circulation de la connaissance, et donc sa valorisation, serait l'une de ses priorités d'ici 2012 alors que la France est au sixième rang mondial en termes de nombre de publications mais au douzième en termes de brevets déposés. « La valorisation de notre recherche doit être professionnalisée. Élaborer un brevet pour protéger une innovation et lui donner une valeur marchande ne doit plus être une sous-discipline », explique la ministre de la Recherche. bourse expérimentaleEn clair, la ministre souhaite que la France ne se contente plus de financer une recherche fondamentale par nature coûteuse mais revendique une part des bénéfices que les entreprises étrangères en retirent. « Ce n'est que de cette façon que notre économie et en particulier nos PME profiteront pleinement de l'excellence de la recherche française», ajoute-t-elle. Le lancement d'une bourse aux brevets ne serait-t-elle pas risquée, les plus offrants pouvant accéder légalement aux avancées techniques les plus récentes ? Évidemment. C'est la raison pour laquelle le CAE souhaite que cette bourse ne soit créée qu'à titre expérimental, pour identifier toutes dérives. « Les innovations touchant les secteurs sensibles comme la défense ne seront pas mises sur le march頻, prévient la ministre tout en précisant qu'une telle expérience ne verra le jour qu'à partir du moment où le système de brevet européen sera achevé, « lors du prochain Conseil européen en décembre », espère-t-elle. « Pour que ce marché fonctionne, il doit avoir une taille critique conséquente », estime Valérie Pécresse.
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