Parlent-ils encore de la même chose ? D'un côté, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a dressé hier mercredi en conseil des ministres un bilan flatteur de la réforme de la taxe professionnelle, « une réalité tangible pour les entreprises qui ont déposé en juin leurs premières déclarations de cotisation sur la valeur ajoutée », comme « pour les collectivités territoriales, qui bénéficient dès cette année, de la garantie de ressources prévue par la loi de finances pour 2010 ». Face à la ministre, ces collectivités livrent une analyse diamétralement opposée, empreinte d'inquiétude. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (jusqu'à 1,5 % de celle-ci) et une taxe foncière, n'a certes pas entraîné de perte de recettes en 2010. « Mais, pour la suite, nous craignons le pire », dit Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France.« Ce n'est pas en appliquant la méthode Coué que le gouvernement nous convaincra » a réagi pour sa part Martin Malvy, porte-parole de l'Association des régions de France. « Les rapports qu'il a lui même commandés, et notamment la mission Durieux, estime à 0,8 % l'augmentation annuelle moyenne des recettes des régions, et ce, sur la base d'une croissance économique de plus de 3 % par an, à laquelle, hélas, personne ne croit. »Ce que craignent les collectivités, c'est l'effet de ciseaux entre des dépenses contraintes qui augmentent et des recettes amputées. Les inquiétudes se focalisent sur la suppression de toute taxe professionnelle pour les professions libérales, imposée par le conseil constitutionnel : celle-ci a été remplacée en 2010 par une dotation de l'État, mais aucune garantie n'a été donnée aux collectivités sur son évolution. Et surtout, la cotisation valeur ajoutée ne progressera jamais aussi vite que l'investissement des entreprises, sur lequel était assis la taxe professionnelle. Dans ces conditions, Philippe Laurent craint que les projets gouvernementaux de péréquation entre collectivités, afin de réduire les inégalités, servent surtout à « embrouiller » celles-ci. « On va sortir en loques » conclut-il. I. B.

latribune.fr

28 Juill 2010, 21:23

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