La Commission européenne doit présenter aujourd'hui son nouvel arsenal de sanctions face aux pays de la zone euro jugés trop laxistes. Reconnaissant que ses sanctions, jusqu'ici focalisées sur les déficits excessifs au-delà de 3?% du PIB, étaient «?trop tardives?» et «?pas assez crédibles?», Bruxelles visera dorénavant aussi la dette publique qui doit passer sous les 60?% du PIB. Dans le projet de communication obtenu par «?La Tribune?», la Commission veut sanctionner les mauvais élèves via «?un dépôt non-rémunéré d'un montant de 0,2?% du PIB, applicable en cas de décision de placer un pays en déficit excessif, qui serait converti en amende?». Cela équivaudrait à environ une amende de 3,8?milliards d'euros pour la France. Dans le passé, il suffisait de réunir une minorité de blocage au Conseil pour retoquer les sanctions de la Commission. Afin de s'assurer que ces sanctions seront bien mises en oeuvre, Bruxelles envisage un «?mécanisme de vote inversé?», dans lequel «?la proposition de la Commission sera considérée adoptée à moins que le Conseil ne la repousse à la majorité qualifiée?». «?Les intérêts gagnés sur les dépôts et les amendes seront redistribués parmi les pays de la zone euro ne se trouvant pas en déficit excessif?». Bruxelles compte également créer une «?procédure en déséquilibre excessif?», pour surveiller les déséquilibres macroéconomiques à travers divers indicateurs, dont les écarts de compétitivité. Sur la base des analyses de la Commission, le Conseil pourra faire des recommandations aux États membres dans ces situations de déséquilibre. Les gouvernements qui ne s'y conformeront pas se verront infliger une amende annuelle «?égale à 0,1?% du PIB?». Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

28 Sept 2010, 23:39

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