La réforme de la régulation financière reste au milieu du gué

La remise en ordre de la finance européenne est en bonne voie. Mais le chemin qui reste à parcourir pour transformer l'essai est semé d'embûches. Tel est, en substance, l'impression qui se dégageait du colloque Eurofi qui s'est ouvert lundi soir à Bruxelles. Premier obstacle à passer : la mise en place des autorités de supervision dont la création, au 1er janvier 2011, vient d'être votée par le Parlement. Le jeu des nominations est désormais ouvert. Didier Reynders, ministre belge des Finances et président du conseil Ecofin, attend les « short list » de la Commission européenne dans les semaines à venir. « Nous avons besoin de personnalités indépendantes, avec une stature et une expérience qui les rendent capables d'exercer une autorité naturelle sur leurs pairs », a précisé mardi Jacques de Larosière, co-président d'Eurofi et inspirateur des réformes engagées depuis dix-huit mois. Les régulateurs nationaux ne renonceront pas de bon gré à leur autonomie, fût au profit d'une plus grande harmonisation européenne. « Ma crainte est qu'elles (les autorités européennes) n'utilisent pas complètement » leurs pouvoirs, a expliqué Jacques de Larosière. Un socle commun Leur audace dépendra largement du soutien de la Commission européenne qui, proposition législative après proposition législative, est en train de donner chair à la nouvelle architecture de supervision. Exemple : l'harmonisation et le renforcement des sanctions en cas d'abus de marché ou de violation des règles de transparence. Le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) s'était borné jusqu'à présent à faire le constat des divergences entre les Vingt-Sept. Le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, proposera début décembre un « socle » commun. Autre chantier à peine entamé : la gestion de crise. Les ministres des Finances se contentent actuellement de débattre de leur « taxe bancaire » qu'ils assurent vouloir coordonner. Le rapport Larosière recommandait une approche beaucoup plus ambitieuse pour éviter le double écueil du dépeçage des groupes selon des lignes nationales et des distorsions de concurrence liées aux aides publiques. Michel Barnier, qui a renoncé pour l'instant à proposer un fonds de résolution des crises bancaires paneuropéen, voudrait rendre possibles les transferts financiers entre entités juridiques d'un même groupe installées dans différents pays. Une option actuellement fermée par certains gouvernements au nom de la protection des déposants.
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