La perspective de 80 à 190 milliards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires peut-elle faire réfléchir des gouvernements pris à la gorge par l'aggravation des dettes publiques ? À la veille d'une réunion informelle des ministres des Finances à Bruxelles, le groupe des Verts au Parlement européen a relancé mardi l'idée d'un cavalier seul européen pour taxer les transactions financières. Les « risques de contournement » seraient « limités », selon Pascal Canfin. Les Verts veulent tirer parti des infrastructures de marché en place et des réformes en cours pour percevoir cette nouvelle taxe dont le taux pourrait osciller entre 0,01 % et 0,1 %. Pour les marchés d'actions et d'obligations, la taxation viserait les valeurs et émetteurs européens, via les dépositaires centraux de titres. La perception de la taxe sur les dérivés se ferait, elle, au moyen des futurs registres de transactions, une pierre angulaire de la réforme en cours des marchés de gré à gré. La « directive nous garantit un accès aux registres », a expliqué mardi le député français. TraçabilitéSur les devises, le système de règlement de la banque centrale serait mis à contribution pour tracer les transactions en euro. Si elle était limitée à la zone euro, une taxe de 0,05 % appliquée aux valeurs nominales des titres permettrait de générer entre 99 et 42 milliards d'euros de revenus, selon les projections des Verts qui s'appuient sur les travaux de l'économiste autrichien Stephan Schulmeister. « Il y a un accord entre Européens pour une taxe sur les transactions financières (si elle est mise en oeuvre) au niveau global », a expliqué le ministre des Finances belge, Didier Reynders, qui préside la rencontre des ministres jeudi et vendredi. Un cavalier seul européen ne fait pour l'instant pas partie des hypothèses de travail officielles. Y.-A.N., à Bruxelle

latribune.fr

28 Sept 2010, 23:38

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