Encore une déconvenue pour la défense de Jérôme Kerviel : le parquet de Paris a classé sans suite les deux plaintes déposées par l’ancien trader en avril dernier pour \"escroquerie au jugement\" et \"faux et usage de faux\", rapporte une source judiciaire à l’AFP. Ces deux plaintes ont été déposées avant le début du procès en appel qui s’est tenu en juin.\"Enregistrements sauvages\"Sur la plainte pour \"faux et usage de faux\", l\'ancien trader avait en effet indiqué avoir fait l\'objet d\'\"enregistrements sauvages\" qui auraient été coupés et trafiqués. Convoqué dans les bureaux de la direction de la Société Générale les 19 et 20 janvier 2008, il aurait été enregistré à son insu. Mis sous scellés, ces enregistrements auraient été transmis à la défense, qui dit les avoir fait analyser par des experts. \"Selon leurs conclusions, ces bandes ont été trafiquées\", déclarait Me Koubbi. \"Le discrédit de cette pièce a eu pour conséquence la manipulation de la justice lorsqu\'elle a condamné\" avait ajouté Jérôme Kerviel. Ce dernier a précisé que lorsque ces enregistrements ont eu lieu, il avait interpellé un de ses supérieurs en lui rappelant qu\'il était au courant de ses agissements.Des accusations \"mensongères et dépourvues de portée\"Concernant la plainte pour \"escroquerie au jugement\", David Koubbi accusait la banque d\'avoir caché à la justice le fait d\'avoir récupéré, grâce à un mécanisme fiscal, 1,7 des 4,9 milliards d\'euros qu\'elle dit avoir perdus par la faute de Jérôme Kerviel. Pour Me Koubbi, la banque n\'aurait pas dû bénéficier de cette déduction, puisque ses systèmes de contrôle s\'étaient avérés défaillants dans cette affaire.A ce sujet, l’arrêt de la Cour d’appel est cinglant : \"S’agissant du traitement fiscal de la perte issue de la fraude commise par le prévenu, les accusations de la défense sont tout aussi mensongères et dépourvues de portée\". La Cour précise que : \"La décision de la déduction fiscale de la perte de 6,3 milliards d’euros a été prise par la banque après analyse des règles de déductibilité des charges en matière d’impôt sur les sociétés au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Cette théorie permet à l’Administration de refuser une telle déduction ; que cette décision a été ainsi prise dans le strict respect des règles fiscales applicables ; que par souci d’exhaustivité est précisé que la banque a bénéficié en 2009 du remboursement par le Trésor Public d’une créance dite de “carry-back” d’un montant de 1,147 milliard d’euros et non pas de 1,690 milliard comme invoqué par Jérôme Kerviel.\"\"Ces plaintes étaient des leurres\"Lors de sa plaidoirie le lundi 25 juin, Me Veil, avocat de Société Générale lançait : \"La plainte pour escroquerie au jugement ne saurait prospérer, tout comme celle de faux et usage de faux déposée par Jérôme Kerviel sur le trucage des enregistrements. Ces plaintes étaient des leurres\". En réaction à ces deux dépôts de plaintes, la banque avait elle aussi déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Une enquête préliminaire est toujours en cours.\"Nous nous étions fixés comme objectif de défendre M. Kerviel contre une injustice absolument lamentable, je constate que nous avons échoué\", déplorait Me Koubbi après l’annonce de l’arrêt de la Cour d’appel mercredi 24 octobre. Jérôme Kerviel a été condamné à payer 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts à la banque et à purger une peine de cinq ans de prison dont trois ferme. 

latribune.fr

28 Oct 2012, 23:02

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