Liliane Bettencout peut-elle, décemment, conserver sa résidence fiscale en France ? Compte tenu de l\'impôt qu\'elle va devoir payer, de manière récurrente, ne va-t-elle pas s\'exiler, fiscalement s\'entend ? Si elle n\'est pas la seule à devoir s\'interroger, sa situation est emblématique de celle de nombreux très riches contribuables. Le \"choc\" ne vient pas d\'où il était attendu, en l\'occurrence. Tout le débat politique s\'est en effet focalisé sur la fameuse taxe à 75%. Elle concernerait 1.500 personnes. Mais non les riches retraités, puisque cette contribution ne vise que le revenus d\'activité. Là n\'est donc pas le sujet. Ce qui va impacter fortement la facture fiscale de la quatrième fortune française, c\'est le nouveau mode de calcul du plafonnement des impôts. Qui pourrait provoquer une multiplication par trois de son chèque à verser au fisc ( impôt sur le revenu et ISF cumulés) par rapport à la fin des années 2000, quand elle profitait à plein du bouclier fiscal.9% d\'impôt sur le revenu en 2009...En 2010, la milliardaire avait défrayé la chronique en raisons de ses démêlés judiciaires, mais aussi à propos de son impôt. Le Canard enchaîné avait révélé que son taux d\'imposition était limité à 9%. Une taxation obtenue tout à fait légalement. Ce taux d\'imposition était en effet calculé par rapport aux dividendes qu\'elle encaissait, dans sa holding Téthys. Liliane Bettencourt payait 25 millions d\'euros d\'impôt sur le revenu pour 280 millions d\'euros de dividendes perçus (soit, effectivement, 9%).... et une facture fiscale globale de 40 millionsComment y parvenait-elle ? Par la simple application de la législation. Celle-ci prévoit d\'abord que seuls les dividendes retirés d\'une holding patrimoniale sont imposables, et non la totalité de la somme perçue. La milliardaire retirant 145 millions d\'euros l\'an de Téthys, elle était taxée seulement sur ce montant. Une taxation, au titre de l\'impôt sur le revenu, réduite à 25 millions d\'euros en raison d\'un abattement de 40% sur les dividendes -que François Hollande a maintenu- et de la déduction de la CSG payée un an avant. Mais Liliane Bettencourt paie aussi des prélèvements sociaux. Et l\'ISF, sur un quart de sa fortune professionnelle (en tant que dirigeante retraitée). Au total, elle aurait dû payer 80 millions d\'euros d\'impôt. C\'eut été sans compter le jeu du bouclier fiscal. Celui-ci prévoyait de limiter le total des impôts à 50% des revenus. Quels revenus ? Les dividendes retirés de Thétys, mais après abattement de 40% et la déduction de la CSG, soit finalement 78,6 millions d\'euros pris en compte. L\'impôt total ne pouvait donc dépasser 50% de cette somme. Voilà pourquoi Liliane Bettencourt payait moins de 40 millions d\'euros d\'impôt.En 2013, près de 120 millionsEt maintenant ? Possédant 31% du capital de L\'Oréal, Lillane Bettencout devrait  toucher cette année 370 millions d\'euros de dividendes. Sa fortune, si on l\'estime au cours actuel de l\'action, dépasse les 18 milliards d\'euros. Compte tenu du nouveau barème de l\'ISF, et d\'une taxation d\'un quart de cette fortune (en raison du régime spécifique dont elle bénéficie), l\'ISF de la milliardaire serait de 67 millions d\'euros en 2013. Et l\'impôt sur le revenu ? Si l\'on retient l\'hypothèse que la quatrième fortune française retire toujours la même somme de Téthys, soit 145 millions d\'euros l\'an, son impôt sera proche de 30 millions d\'euros (avec la nouvelle tranche à 45%). Auxquels il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux (22,4 millions). D\'où une facture fiscale globale de 119 millions d\'euros.Ce ne sera pas le cas, est-on tenté de dire, an raison du rétablissement d\'un système de plafonnement des impôts, à 75% des revenus. En théorie, la totalité des impôts de la milliardaire ne devrait pas dépasser 75% de ses 78,6 millions d\'euros de revenu (après abattement et CSG). Soit 58,9 millions d\'impôt.La fin de tout bouclier ou plafonnement pour la milliardaireSauf que... le projet de loi de finances 2013, tel qu\'il a été adopté par l\'Assemblée nationale, change tout dans le calcul du plafonnement. Car les revenus pris en compte ne sont plus seulement ceux retirés des différentes structures dont sont propriétaires les personnes physiques. Le revenu comptabilisé par l\'administration fiscale, pour calculer le plafonnement des impôts, inclura toutes les sommes capitalisées sur des contrats d\'assurance vie, ou dans des holdings familiales. Ce qui est bien le cas de Mme Bettencourt. Ses revenus, tels que calculés par le fisc pour établir le plafond d\'impôt, seront les dividendes encaissés par Téthys, soit 370 millions d\'euros. Autrement dit, la milliardaire, dont le cas a été évoqué -sans qu\'elle soit citée nommément- lors des débats à l\'Assemblée nationale, n\'aura droit à aucun plafonnement de ses impôts. Elle devrait donc payer  près de 120 millions d\'euros en 2013, au lieu des 40 millions de la fin des années 2000.  

latribune.fr

28 Oct 2012, 23:04

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