Les autorités indépendantes appelées à plus de rigueur

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L'Autorité de la concurrence, l'AMF, l'Arcep, la Cnil, la Halde... Les Autorités administratives indépendantes (AAI) se sont multipliées au cours de ces quarante dernières années en France. Adopté le 28 octobre par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, un rapport d'information appelle à un effort de rationalisation parmi les 42 AAI actuelles (à l'exception de la Cnil). « Ces instances de médiation sont aujourd'hui indispensables à l'évolution d'une démocratie moderne. Mais il y a la nécessité d'une rationalisation urgente des AAI », a déclaré le député Christian Vanneste (UMP, Nord) co-rapporteur. En clair, les autorités administratives indépendantes ne peuvent pas s'abstraire à l'effort budgétaire qui est demandé aux pouvoirs publics. Le rapport d'information évalue le budget total des AAI à environ 600 millions d'euros par an. « Le volume budgétaire a augmenté de 25 % au cours de ces quatre à cinq dernières années », a expliqué le député René Dosière (App. PS, Aisne) co-rapporteur en précisant que sur la même période, le budget de l'Assemblée nationale est resté à 530 millions par an.Pointé du doigtL'effort de rationalisation passe tout d'abord par un regroupement de certaines AAI et éviter ainsi le risque de chevauchements dans les compétences. Le rapport préconise de regrouper au sein du futur défenseur des droits, le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Halde. Autre exemple, une fusion pourrait intervenir entre le CSA, l'Arcep et l'Hadopi dans le cadre de la convergence numérique. Le rapport va même plus loin en proposant la suppression de la CPT (Commission des participations et des transferts) et de la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial). Le rapport recommande aussi aux AAI d'engager une révision de leurs baux en raison d'une gestion coûteuse de leur parc immobilier. Les deux rapporteurs n'hésitent pas non plus à pointer du doigt la rémunération de certains présidents. Vient en tête le président de l'AMF Jean-Pierre Jouyet qui touche 302.986 euros bruts par an.Pour préserver l'indépendance de ces autorités, le rapport suggère d'arrêter tout lien dans la nomination des présidents d'AAI avec le pouvoir exécutif. Leur nomination pourrait intervenir à la majorité des trois cinquièmes au Parlement. Dans ce cas-là, il serait interdit à un parlementaire d'être membre d'une AAI. F. H.

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