La France prépare une loi et des sanctions

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ça bouge dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Mercredi, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à favoriser la parité hommes-femmes dans ces véritables bastions masculins. La proposition prévoit un objectif au 1er janvier 2016 de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, des établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial, avec un palier de 20 % de femmes minimum d'ici trois ans. Les conseils dépourvus de femmes devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Le Sénat a élargi le périmètre des entreprises concernées, non seulement aux 650 sociétés cotées, mais également aux sociétés employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros. Le non-respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a supprimé la sanction de nullité des délibérations pour ne retenir que celle de nullité des nominations. Il a également introduit un mécanisme de sanction financière, avec une suppression temporaire des jetons de présence. I. M.

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