Les sénateurs ont adopté jeudi matin une loi sur les photos dites « orphelines », c'est-à-dire dont l'auteur est inconnu. Les journaux et les sites Internet publient ces photos avec la légende « DR » pour « droits réservés ». En pratique, il s'agit de photos prises par un paparazzi désirant rester anonyme, ou bien offertes par des entreprises, ou encore dont l'auteur est introuvable - ce dernier cas représentant 3 % à 20 % des « DR » selon les sources.Les photographes protestent contre le développement du « DR ». Selon l'Union des photographes professionnels, elles représentent 80 % des photos publiées par les magazines de télévision. Ce syndicat a convaincu les sénateurs de gauche de déposer une proposition de loi. Ce texte déplore que « certains éditeurs utilisent abusivement la mention DR, privant les auteurs de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail ». Le manque à gagner pour les photographes a été chiffré à 4 millions d'euros par an par le Syndicat national des auteurs et diffuseurs d'images, qui s'est basé sur 4 quotidiens et 4 hebdomadaires. En pratique, la loi aurait imposé aux journaux de payer pour la publication d'une photo « DR » auprès d'une société collective d'auteurs, qui aurait reversé l'argent au photographe s'il se manifeste dans les 10 ans. Sinon, elle aurait subventionné artistes et spectacles. Code de bonne conduiteMais, jeudi, la loi a été vidée de sa substance par la majorité. Seule a été conservée la définition d'une photo orpheline, et l'engagement du gouvernement de rendre avant fin 2011 un rapport sur la création d'une société collective d'auteurs. « Le texte est prématuré car la Commission européenne doit présenter le 23 novembre une directive sur le sujet », a justifié Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a dit « souhaiter l'adoption d'un texte plus large », qui couvrirait aussi les livres orphelins. Il a ajouté qu'« un code de bonne conduite pourrait être élaboré », des discussions en ce sens étant engagées. «Nous nous sommes fait un peu hara kiri », a constaté la sénatrice Marie-Christine Blandin (Verts), ironisant sur le fait que l'UMP avait défendu le droit d'auteur lors de la loi Hadopi. Jamal He

latribune.fr

28 Oct 2010, 23:22

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