Qu'il devient gênant ce caillou dans la chaussure de la majorité. Coup sur coup, des ténors de la majorité montent au créneau pour réclamer que soit corrigée une mesure phare du début du quinquennat, à savoir le bouclier fiscal. Après Dominique de Villepin et Gérard Longuet, c'est dimanche, sur BFM TV, Alain Juppé qui portait un nouveau coup. L'ancien Premier ministre s'interroge sur la « pérennité du bouclier fiscal qu'il faut adapter ». Ajoutant que « dans cette situation de crise très profonde, il faut que les très riches qui sont de plus en plus riches fassent un effort de solidarit頻. Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade demande lui une suspension de cette mesure « en raison de la crise». Ces sorties ont lieu alors même que François Fillon, dans les colonnes du « Journal du Dimanche », réaffirmait que le bouclier fiscal serait maintenu. Comme lors de l'épisode de la création du RSA ? qui avait abouti au plafonnement des niches fiscales ? la perspective de demander des efforts à tous les Français à l'occasion de la réforme des retraites propulse sur le devant de la scène la question du devenir du bouclier. « On ne pourra pas engager les syndicats et l'opposition dans le processus de réforme du financement des retraites sans justice fiscale », souligne Pierre Méhaignerie. Pour le président UMP de la commission des affaires sociales, « le principe d'une correction du bouclier devra être acté au plus tard au début ou à la mi-septembre » pour une inscription dans les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale de 2010. Plusieurs pistes d'adaptation sont envisageables, selon Pierre Méhaignerie. Cela va du rabotage des niches fiscales à l'instauration d'un impôt minimal, en passant par la création d'une nouvelle tranche marginale supérieure d'impôt sur le revenu (à 45 ou 46 %), ou enfin la non-prise en compte de la CSG et de la CRDS dans le calcul du bouclier fiscal.Une mesure « repoussoir »« Les élus de la majorité sentent que ce problème va les empoisonner sans cesse », relève Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du Budget à l'Assemblée nationale, car la gauche a fait du bouclier la mesure repoussoir par excellence. Interrogé hier sur le sujet, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a refusé de se prononcer.Selon Gilles Carrez, le moyen de sortir de cette impasse serait de reprendre la position arrêtée à l'automne par la commission des finances de l'Assemblée. « Si, en raison des difficultés de financement de la Sécurité sociale, il devait y avoir une hausse de la CSG ou de la CRDS, tous les Français la paieraient, y compris les plus riches, bénéficiant du bouclier fiscal. » Autrement dit, cette hausse ne serait pas intégrée dans le calcul du bouclier. Il s'agit d'une « position dure, non négociable », assure le député du Val-de-Marne. Pour autant, pas question de supprimer le dispositif, les élus de l'UMP étant acquis à l'idée que l'impôt ne doit pas être spoliateur. En fait, derrière la question du bouclier, dont les premiers bilans montrent bien qu'il vise directement à atténuer les effets de l'ISF, c'est bien la question du devenir de cet impôt qui est posée.

latribune.fr

29 Mars 2010, 23:18

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