« Nul ne paiera au fisc plus de la moitié de ce qu'il a gagné. » C'est à partir de ce slogan de campagne qu'a été modifiée en août 2007 la version initiale du bouclier fiscal né alors que Dominique de Villepin était à Matignon. Cette V2 du bouclier fiscal prévoit que le montant des impôts acquittés (IR, impôts locaux, ISF, CSG et CRDS) ne dépasse pas 50 % de ses revenus. Selon le rapport Carrez sur le projet de Budget pour 2010, le coût de ce dispositif pour l'Etat, représenté par les restitutions accordées aux contribuables bénéficiant du bouclier, serait en 2009 de 700 millions d'euros. Il devrait être équivalent cette année. Des données incomplètesS'agissant des bénéficiaires, il faut se référer aux statistiques de Bercy, lesquelles portent sur 2008. Selon ces données incomplètes, le bouclier à 50 % avait bénéficié à un peu moins de 19.000 foyers (contre un peu plus de 14.000 pour le bouclier Villepin). 40 % des bénéficiaires du bouclier à 50 % étaient assujettis à l'ISF, contre 27 % l'année précédente, et surtout, ils concentraient « 99 % du coût du bouclier contre 91 % en 2007 », décryptait dans un rapport le député Gilles Carrez. Selon Bercy, il apparaissait aussi que 100 contribuables captaient plus du tiers du coût du bouclier fiscal pour une restitution moyenne de 1,15 million d'euros. Mais sans le bouclier, les contribuables les plus fortunés auraient supporté un taux d'imposition de... 130 %. A.E.

latribune.fr

29 Mars 2010, 23:18

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