Les régulateurs prônent davantage de transparence sur les marchés

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Distorsion de concurrence, opacité des marchés, processus de formation du prix en danger?: les critiques n'ont pas manqué ces derniers mois autour des effets pervers de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). D'autant que la révision de ce texte figure à l'agenda de Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, pour le premier trimestre 2011. Dans cette perspective, le Comité des régulateurs européens des marchés, le CESR, présidé par Eddy Wymeersch, vient de rendre son avis technique. De nombreuses modifications du texte sont préconisées pour améliorer la transparence et le fonctionnement des marchés.Au 1er?novembre 2010, l'Europe boursière fêtera trois ans d'application de MIF. Aux côtés des Bourses historiques, dont Nyse-Euronext, ont émergé des plates-formes alternatives de négociation. Parmi elles, Chi-X concentre déjà 18,4?% de l'activité sur les marchés européens. Les banques ont lancé leur propre moteur de confrontation des ordres, en dehors de tout statut prévu par la directive. Cela parfois en toute transparence des intérêts à l'achat et à la vente, mais parfois en toute opacité. MIF a prévu des obligations en matière de transparence pour compenser les effets de cette concurrence nouvelle. La directive a aussi prévu des exemptions, notamment pour éviter à des gérants institutionnels d'avoir à subir un impact de marché provoqué par un ordre important. Mais elles sont aussi utilisées pour de petits ordres?! Difficile pour les investisseurs comme pour les émetteurs de s'y retrouver dans cet environnement fragmenté. Au-delà de l'alignement des exigences entre Bourses et marchés alternatifs, le fil conducteur de CESR est donc la transparence. Y compris sur les marchés obligataires, les dérivés et produits structurés dont il est aussi question dans l'avis technique. Fini les grands principes pour définir les exemptions, le comité prône pour MIF 2 des règles plus précises pour une lecture harmonisée en Europe. Il recommande un nouveau régime pour les systèmes d'appariement des banques et l'obligation d'établir une base de données consolidée pour les ordres exécutés. Surtout, le CESR demande que la future Autorité européenne des marchés (ESMA) établisse les standards techniques obligatoires.

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