Les principaux points de réforme proposés à Bruxelles

STRONG>Systèmes d'appariement des banquesSans statut aujourd'hui, les moteurs de confrontation des ordres lancés par les banques pourraient profiter d'un nouveau régime réglementaire. À condition de se déclarer auprès de son régulateur et d'identifier les transactions concernées dans leur reporting global. Les montants et volumes agrégés devront être publiés à la fin de chaque journée. Surtout, le CESR recommande à Bruxelles d'imposer une limite à l'activité clients exécutée via ces systèmes. Au-delà, ils devront être transformés en plates-formes alternatives avec obligations de transparence et accès pour tous à la clé.Exemptions à la transparence avant négociation?Ordres de taille importante, ordres exécutés à un prix importé d'un marché réglementé?: le CESR ne propose pas de supprimer les exemptions à la règle de transparence sur les intérêts à l'achat et à la vente. Bruxelles devra vérifier empiriquement si les planchers définissant les ordres importants doivent être révisés. L'importation d'un prix de référence pourrait être assortie d'une taille d'ordre minimale. Le CESR propose en effet de confier à la future Autorité européenne des marchés (ESMA) le suivi et le soin d'émettre des standards en la matière. Certains régulateurs souhaitent même que Bruxelles s'empare du sujet dans MIF 2.Base de données consolidée pour les transactions?Le CESR veut resserrer les boulons en matière de qualité et de délais d'information sur les transactions exécutées. Surtout, MIF 2 doit imposer l'obligation de créer une base de données consolidée à l'échelle européenne. Pour l'heure, il s'agit de pousser le marché à s'organiser suivant des critères imposés et un calendrier «?clair et relativement court?». À défaut, MIF 2 doit prévoir la création un organisme unique à but non lucratif.Pratiques nouvelles?Pour le CESR, les études doivent être poursuivies pour mieux comprendre les stratégies de trading à haute fréquence et leurs risques. MIF 2 devra donner à l'ESMA des compétences pour fixer des standards en matière d'organisation des Bourses s'agissant d'accès sponsorisé, de colocation ou de structures de prix, autant de facteurs utilisés pour doper les volumes d'activité. C.Fr.
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