Le constructeur de barges Touax perd son procès contre l'État

L'histoire remonte à 1999. L'année où l'Alliance atlantique avait procédé à des frappes aériennes en ex-Yougoslavie, plus précisément en Serbie, contre les forces serbes qui étaient engagées dans une campagne contre les séparatistes albanais du Kosovo. Un coin d'Europe traversé par le Danube... et fréquenté par les flottes de barges et d'automoteurs de Touax Rom, la filiale de la société française Touax, spécialisée dans la location-vente de matériel de transport et de constructions modulaires. Selon le groupe, la destruction des ponts et l'interruption de la navigation sur le fleuve auraient pénalisé pendant plusieurs années ses activités en empêchant la circulation de ses navires transporteurs de vrac sec.Estimant avoir subi un préjudice important à la suite de ces bombardements auxquels participaient les forces françaises, le groupe a engagé des actions en justice pour réclamer à l'État des dommages et intérêts d'un montant d'environ 14 millions d'euros. Et a été débouté tour à tour par le tribunal administratif de Paris, en 2007, par la Cour administrative d'appel de Paris en 2009, puis enfin, le 23 juillet dernier, par le Conseil d'État. Ce dernier a rejeté le pourvoi de Touax en maintenant que les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'État et que les préjudices qui en résultent ne sauraient ouvrir droit à réparation à la charge de l'État que sur le fondement de « dispositions législatives expresses ». « Le Conseil d'État a maintenu une jurisprudence ancienne selon laquelle lorsque il s'agit d'une opération militaire, il ne peut y avoir de réparation sauf si celle-ci s'appuie sur un texte spécifique de loi », explique Maître Didier Le Prado, avocat de Touax. De son côté, Matignon a indiqué qu'il ne commentait pas les décisions de justice. Sans impactSi « le manque à gagner n'a pas été compensé », comme le note pour sa part Thierry de La Brélie, directeur financier du groupe Touax, il n'y a aujourd'hui « pas de pertes liées à cette décision ». Aujourd'hui, la filiale roumaine « fonctionne » et la demande dans la région reste significative, notamment en matière de transport de céréales et de matières premières. Touax Rom, qui affiche environ 10 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, compte pour une petite part dans ce groupe très présent à l'international. En 2009, le chiffre d'affaires consolidé de celui-ci était de 272 millions d'euros. Quant à la suite de l'épisode judiciaire, si Touax peut encore déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, son avocat n'est pas certain que le groupe - qui avait également engagé sans succès des actions similaires en Belgique et en Allemagne - s'y résolve. N. L.