Bernard accoyer, président de l'assemblée nationaleAujourd'hui, le gouvernement présente le budget 2010, qui va se caractériser par des déficits record. Faut-il s'y résigner ?La crise n'est pas finie. Même si heureusement des signes positifs sont là, le gouvernement est dans l'obligation de continuer d'apporter un soutien budgétaire à l'économie et à l'emploi.Éprouvez-vous toujours un malaise à l'idée de voir fiscaliser les indemnités journalières d'accident du travail ?Les indemnités journalières pour les incapacités temporaires totales liées à un accident du travail sont différentes des indemnités servies par le régime général de l'assurance-maladie. Car leur financement relève des seules entreprises et non de la solidarité nationale. Elles ont un caractère assurantiel et de réparation préjudicielle. Mieux vaut poursuivre le rabotage des autres niches fiscales, il y en a 469 au total. Cela étant, j'ai demandé l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur cette question. Les députés auront donc l'avis des partenaires sociaux lorsqu'ils examineront cet amendement parlementaire.Est-ce qu'aujourd'hui votre religion est faite sur les modalités du grand emprunt ?Il faudra être créatif. Pourquoi ne pas imaginer, en plus de l'emprunt lui-même, la mise en place d'une sorte de « livret d'avenir », ce qui permettrait une montée en charge progressive et un étalement dans le temps, d'une partie du coût de cette initiative. Ce ne serait pas aussi directement et immédiatement coûteux qu'un recours à l'emprunt par l'intermédiaire des réseaux bancaires et pourrait même être utilement complémentaire.On vous sent un peu agacé par la théorie de Jean-François Copé sur l'hyper-Parlement.Agacé, non. Mais convaincu que nous n'avons pas changé de République. Sous la Ve République, c'est l'exécutif qui gouverne, y compris par la voie législative. Et le Parlement vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. La réforme de juillet 2008 a considérablement conforté ses pouvoirs dans ces deux missions. Je ne nie pas le dynamisme des uns et des autres mais je rappelle que les institutions, si elles ont été modernisées, n'ont pas changé ce rapport.Comment convaincre les élus récalcitrants de la majorité, notamment au Sénat, de l'utilité de la réforme territoriale ?Cette réforme sera difficile parce qu'il s'agit de revenir sur une dérive de trente ans qui a accompagné une décentralisation insuffisamment coordonnée. Presque tout le monde fait tout. Je suis convaincu de la nécessité de cette réforme, qui doit clairement entraîner une réduction de la dépense publique locale.Vous semblez réservé sur le mode de scrutin retenu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui prévoit une dose de proportionnelle.L'histoire politique française, au XXe siècle en particulier, démontre que les scrutins proportionnels ont pour conséquence de diluer la volonté majoritaire et de favoriser des assemblées difficilement gouvernables.On vous sent aussi dubitatif sur la question du cumul des mandats.Je suis favorable au cumul d'un mandat local et d'un mandat national. Je souhaite engager une réflexion sans tabou au sein d'un groupe de travail pluraliste à l'Assemblée nationale sur l'exercice des mandats, le cumul des fonctions électives et le statut des élus.Propos recueillis par Anne Eveno et Hélène Fontanaud

latribune.fr

30 Sept 2009, 1:48

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