Le redressement des finances publiques attendra

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Éviter d'étouffer dans l'?uf le rebond qui s'amorce et favoriser la reprise. C'est du côté du gouvernement le credo pour l'élaboration du projet de budget qui sera présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le choix a donc été fait de laisser filer les déficits publics : ils devraient atteindre 8,2 % du PIB en 2009 et 2010. Quant à la dette, hors grand emprunt national, elle dépassera 80 % du PIB à la fin de l'année prochaine. Le Premier ministre a clairement annoncé la couleur en reportant à 2011 l'assainissement des finances publiques avec « une loi pluriannuelle qui planifiera une baisse de la dépense publique sur plusieurs années ». Une stratégie critiquée par le Parti socialiste où Michel Sapin, ancien ministre de l'Économie, dénonce un « déficit irresponsable ». Moins véhément, le Nouveau Centre aurait préféré un budget plus ambitieux sur la réduction des déficits.Du côté de l'État, l'impasse budgétaire serait ramenée en 2010 à 115 milliards d'euros après 140 milliards cette année. Une évaluation que conteste Jean Arthuis. Pour le président centriste de la commission des Finances du Sénat, « le gouvernement, avec le grand emprunt, a déjà en tête un volume de dépenses supplémentaires que nous examinerons sans doute dans un collectif en début d'année prochaine. C'est donc un PLF partiel qui nous est présenté. J'attends du gouvernement qu'il indique le montant de l'enveloppe probable de ce grand emprunt ».Mais c'est surtout sur les grandes mesures fiscales de ce budget que devraient avoir lieu les échanges les plus vifs. Les entreprises font figure de grandes gagnantes de ce projet de loi de finances. D'une part, certaines mesures du plan de relance en leur faveur sont reconduites (remboursement anticipé de crédit d'impôt recherche, exonération de charges sociales pour les très petites entreprises qui embauchent). D'autre part, les entreprises vont bénéficier d'un important allégement de leur charge fiscale via la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements et la disparition progressive de l'impôt forfaitaire annuel. Les taxations supplémentaires dont seraient affectées les grandes entreprises de réseau que sont EDF, la SNCF ou les opérateurs télécoms ainsi que la non-compensation de la taxe carbone n'annulent pas pour les entreprises les gains à ces réformes.niches « rabotées »La taxe carbone est l'autre « gros morceau » de ce projet de loi de finances. Outre la préoccupation écologique, cette contribution traduit la volonté du gouvernement de réaliser un transfert de fiscalité, du travail vers l'environnement. Bien que compensée pour les ménages via une réduction d'impôt ou un chèque vert, cette taxe dont le coût moyen est de 74 euros par foyer fiscal n'est pas comprise par les Français. Il faudra donc s'attendre à une pluie d'amendements sur ce sujet. La question de la justice devrait aussi agiter les élus : le bouclier fiscal pourrait à nouveau être corrigé, certaines niches « rabotées » à l'initiative des parlementaires. On pense particulièrement au projet de Jean-François Copé d'imposer les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais le plus gros coup de balai sur les niches sera donné cette année dans le projet de budget de la Sécurité sociale avec l'assujettissement à la CSG de plusieurs revenus qui échappaient jusque-là aux prélèvements sociaux. nLa dette, hors grand emprunt national, dépassera 80 % du PIB à la fin de l'année prochaine.

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