La lutte contre les paradis fiscaux a franchi une nouvelle étape. Les 94 pays membres du Forum Mondial sur la transparence et l'échange d'information, une organisation créée après le G20 de Londres pour que la pression contre les paradis fiscaux ne retombe pas, sont réunis mercredi et jeudi à Singapour pour examiner la législation de huit pays (Caïmans, Bermudes, Jamaïque, Qatar, Monaco, Inde, Panama et Botswana) en matière de lutte contre l'évasion fiscale. « L'examen des différents rapports - une quarantaine de pages chacun - a révélé que la réglementation au Panama et au Botswana en matière de lutte contre l'évasion fiscale et d'échange d'informations étaient insuffisante », explique à « La Tribune » François d'Aubert, président du comité d'évaluation par les pairs du Forum mondial. Ces experts ont examiné la réglementation de ces huit pays dans trois domaines : disponibilité, accessibilité et échange de l'information. Dans le cas du Panama, il est impossible de savoir qui se cache derrière certaines actions au porteur ou encore de mettre à jour les bénéficiaires de certains trusts. Monaco a également senti passer le vent du boulet. L'Italie a en effet refusé jusqu'à la dernière minute que la principauté obtienne le feu vert du Forum Mondial pour passer en phase deux qui vise à vérifier si la réglementation est effectivement appliquée. Douze conventionsPour sortir de la liste grise de l'OCDE des territoires non coopératifs, il suffisait de signer douze conventions d'échange d'informations sans se soucier des signataires. Résultat, sur les douze conventions signées par Monaco, douze l'on été avec d'autres paradis fiscaux. Mais le Rocher refusait jusqu'ici de signer un accord avec l'Italie, dont de nombreux ressortissants affectionnent les comptes monégasques.« Les deux pays sont tombés d'accord pour négocier un accord d'échange d?informations permettant de lever le secret bancaire », explique François D'aubert. La preuve que la crainte d'être jetée en pâture peut débloquer bien des situations. La prochaine réunion du Forum mondial se tiendra à Paris fin novembre. La législation de quatorze pays sera passée au crible dont celle de la France et des États-Unis. Le rapport sur les États-Unis est très attendu. L'État du Delaware, au nord-est de New York, est souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de sa fiscalité et de son opacité. Le Nevada et le Texas sont également pointés du doigt . Xavier Harel

latribune.fr

30 Sept 2010, 1:59

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