Le Sénat aux manettes sur la régulation financière et bancaire

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Ventes à découvert, agences de notation, pouvoirs des régulateurs, financement des petites et moyennes entreprises?: les Sénateurs s'attellent ce matin à l'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière. Jusqu'au bout, ce texte déjà dense a fait l'objet d'amendements. 177 demandes d'ajouts, de précisions ou de corrections ont été déposées ces derniers jours sur le texte retenu par la commission des Finances. Y compris par son rapporteur, Philippe Marini. L'un de ses nouveaux apports concerne l'utilisation par les banques des fonds de l'épargne réglementée (livret A) non centralisés à la Caisse des Dépôts. Il y a deux semaines, le groupe de travail de la commission sur le financement des entreprises avait estimé qu'en 2009, la différence entre les fonds laissés à disposition des banques et les financements effectivement accordés aux PME ou destinés à des travaux d'amélioration de performances énergétiques avaient atteint 4,2 milliards d'euros. Jusqu'à maintenant, Bercy a toujours défendu les banques, arguant que le montant total des encours de prêts était supérieur aux fonds de l'épargne réglementée non centralisés. Les sénateurs souhaitent introduire une notion de flux. Concrètement, l'amendement précise que chaque année, lorsque le montant total des sommes non centralisées à la Caisse des Dépôts augmentera, les établissements de crédit devront consacrer au moins trois quarts de cette augmentation au financement des PME?; sinon les sommes correspondantes seront recentralisées à la Caisse des Dépôts sans être rémunérées. Pouvoirs de l'AMF précisésPhilippe Marini a aussi souhaité préciser le champ d'application du pouvoir de transaction qui pourrait être confié à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour exclure la diffusion de fausse information lors d'une offre de titres au public et les infrastructures de marché (chambres de compensation ou Bourses). S'agissant des conseils en investissements financiers, ils ne pourront profiter de la procédure amiable qu'en cas de manquements à leurs obligations professionnelles. Pour limiter la vente à découvert, les parlementaires ont souhaité raccourcir le délai légal de livraison des titres une fois la transaction en Bourse effectuée (de 3 jours à 2 jours). Le gouvernement, via un amendement, demande que cette initiative se fasse dans le cadre d'une harmonisation européenne.Les sénateurs socialistes entendent bien contribuer à la réforme de la régulation de manière plus volontaire encore, via un nouveau délai de livraison imposé dès 2011 ou en resserrant davantage encore le cadre de la vente à découvert. Puisque le projet de loi aborde les politiques de rémunération dans les établissements de crédit et entreprises d'investissement, le groupe socialiste veut revenir sur les questions sensibles du cumul des mandats d'administrateurs, du montant des retraites chapeau et parachutes dorés, et de la taxation des bonus qu'il veut permanente. La séance publique promet donc bien des débats.

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