Le futur plan européen soulève des interrogations

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Le mécanisme permanent de résolution des crises dans la zone euro adopté dimanche par les ministres de l'Économie et des Finances des 27 membres de l'Union européenne, couplé à l'aide de 85 milliards d'euros accordée à l'Irlande, est-il viable ? Oui, ont logiquement répondu en choeur les responsables politiques européens. « Il n'y a aucun doute que ce plan va fonctionner », a assuré Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. Lundi, les marchés financiers semblaient en revanche plus sceptiques.En effet, les investisseurs s'interrogent sur la portée réelle de l'innovation consistant à faire porter, à partir de 2013, une part des risques par les détenteurs privés d'obligations d'État. C'était une des exigences de Berlin pour éviter que le fardeau ne soit porté par les seuls contribuables, par ailleurs électeurs. Selon le texte, si un pays se retrouve face à des difficultés financières, sa situation sera examinée par les experts de la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI). À l'issue de cet examen, seuls ceux qui seront dans la capacité de rembourser leurs emprunts recevront l'aide des autres membres européens, accompagnée de strictes conditions. En revanche, en cas d'événement inattendu qui rend un pays insolvable, il lui sera demandé « de négocier un programme de restructuration de sa dette avec ses créditeurs du secteur privé ». Et ce n'est que « si ces mesures peuvent conduire à une dette soutenable », que le mécanisme pourra fournir des liquidités.Long à mettre en oeuvreOr les négociations pour restructurer une bonne part des emprunts non remboursés en une nouvelle dette restructurée peuvent prendre des années. Même si le texte rendra le mécanisme effectif à partir de 2013, il apparaît que les détenteurs d'obligations ne sont pas vraiment menacés, au moins jusqu'aux environs de 2020. Par ailleurs, comme une large partie des dettes souveraines de la zone euro sont détenues par des banques européennes, sanctionner les investisseurs privés reviendraient à fragiliser l'ensemble du secteur financier européen.Reste également la conformité légale. En Allemagne, la Cour constitutionnelle de Karslruhe étudie les plaintes qui lui ont été adressées après le plan de sauvetage de la Grèce et la création du plan européen de sauvegarde. L'aide à l'Irlande pourrait déclencher de nouvelles plaintes. Un des plaignants, le juriste et économiste berlinois Markus Kerber, avait promis de déposer un recours si l'Irlande était aidée par l'Allemagne. Nul ne sait ce que la cour décidera. Elle devra statuer, entre autres, sur la question de la conformité du mécanisme européen aux traités européens et à la Constitution allemande.Robert Jules, avec Romaric Godin, à Francfort

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