Une chose est sûre, la réforme des rendements des contrats d'assurance-vie en euros ne s'appliquera pas pour les taux 2010. En discussion depuis plusieurs mois, le projet d'arrêté réglementaire sur le calcul des taux garantis des fonds en euros est suspendu. La direction du Trésor ne l'a en effet pas inscrit à l'ordre du jour du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.À l'origine, cette réforme visait « à arrêter les dérives des taux promotionnels sur une courte durée », indique Jean Berthon, président de la Faider, la Fédération des associations d'épargnants. À ce titre, l'initiative était en général bien perçue, qui faisait suite à trois sanctions de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) l'été dernier contre des assureurs ayant commis des abus. Mais le projet dans sa version actuelle en laisse aujourd'hui plus d'un perplexe. « Pour un texte supposé clarifier les règles, il est bien complexe », déplore un courtier. Surtout, si l'objectif de plafonner le taux garanti facial semble atteint, certains dénoncent l'assouplissement en parallèle de l'utilisation des provisions pour participation aux excédents (PPE), cette réserve de bénéfices issus des générations passées de contrat. Les assureurs ayant accumulé une grosse réserve de rendement disposeraient alors d'un avantage concurrentiel au détriment des contrats ayant distribué année après année la totalité des bénéfices aux assurés, comme le contrat de l'Afer ou d'autres associations d'épargnants. S. So.

latribune.fr

30 Déc 2009, 1:44

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