Le « bonus-malus » sur les accidents du travail durci

30 Déc 2009, 1:43

Santé au travailDécidément, le gouvernement a pris goût au « bonus-malus » pour inciter les employeurs récalcitrants à aller dans la bonne direction. Parallèlement à l'instauration de sanctions financières lourdes pour les entreprises refusant de s'engager sur l'emploi des seniors et des handicapés, l'exécutif tente, en effet, de jouer de la carotte et du bâton en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Certes, en théorie, les cotisations AT-MP étaient déjà en partie modulées en fonction de la capacité de l'employeur à assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais le mode de calcul était si complexe et la différence de montant entre les bons et les mauvais élèves si modeste que le système n'incitait guère à la prévention.DissuasionLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 tente donc de corriger ces deux défauts. Premier axe, rendre les majorations de cotisation réellement dissuasives en instaurant un plancher minimum pour les entreprises exposant leurs salariés à des risques exceptionnels. Et si la situation se répète, la caisse de la Sécu pourra imposer d'office une surcotisation sans avoir besoin de procéder à une nouvelle « injonction » préalable. Seconde mesure, incitative cette fois, les petites entreprises mettant en ?uvre des actions de prévention pourront plus facilement qu'avant bénéficier d'aides financières de la Sécu.L'enjeu est de taille. Car si le nombre total d'accidents du travail a diminué en 2008, les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou les maladies professionnelles continuent de progresser fortement. Une absence de progrès qui pèse sur les comptes de la branche AT-MP. Longtemps bénéficiaire, celle-ci devrait enregistrer un déficit de 0,6 milliard d'euros en 2009 et de 0,7 milliard en 2010. Agnès Laurent