Disparition d'un « fromage » de 1 milliard d'euros pour les opérateurs

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Tout a commencé quand les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ont lancé la télévision sur ADSL. Ils ont alors demandé à bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % sur une partie de leurs offres triple play (Internet, téléphone, télévision). En 2004, Free obtient l'autorisation de Bercy d'appliquer la TVA réduite sur 56 % de son forfait. Puis, en 2007, la loi fixe la TVA réduite à 50 % de la facture. Pour les opérateurs, ce système très avantageux permet d'économiser près de 0,9 euro de TVA sur un forfait à 29,9 euros. Ils l'ont donc largement étendu : d'abord aux clients qui ne regardaient pas la TV sur ADSL, puis à une partie de leurs clients mobiles. Cette économie de TVA aurait donc atteint 1,3 milliard d'euros « d'ici deux à trois ans », selon Bercy (cf. graphe). Mais, en avril 2010, Bruxelles lance une procédure d'infraction contre Paris sur le sujet. La Commission européenne critique l'application de la TVA réduite à des abonnés ne regardant pas la TV, et rappelle que les directives interdisent d'appliquer la TVA réduite « aux services fournis par voie électronique ». Une hausse « partagée »En septembre 2010, Bercy, qui cherche à supprimer des niches fiscales pour boucler son budget 2011, décide de mettre fin à la TVA réduite. Une mesure qui doit rapporter 1,1 milliard d'euros, soit l'une des plus grosses niches supprimées dans le budget 2011. Mais Bercy met cette hausse sur le dos de la Commission européenne, saisie, selon le ministère, « de plaintes d'opérateurs étrangers qui se préoccupent des risques de distorsion »... Une explication démentie par Bruxelles, qui assure avoir été saisie par un consommateur ! Surtout, la Commission répond « ne pas avoir demandé d'augmenter la TVA » sur le triple play, mais seulement de revoir la part qui bénéficie de la TVA réduite. La procédure bruxelloise est « un alibi » et « un prétexte fallacieux », dénonce le Parti socialiste. Bercy assure aussi que la hausse sera « partagée » entre opérateurs et clients. « Il y aura peut-être une petite augmentation, mais je pense qu'elle sera très minime. La concurrence est féroce, donc les opérateurs vont se faire de la concurrence par les prix », promet la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Nathalie Kiosciusko-Morizet, alors secrétaire d'État chargée du Numérique, ajoute : « c'est mensonger de prendre la hausse de la TVA comme prétexte unique, et de lui faire porter le chapeau de toute augmentation du forfait, y compris une augmentation importante. On est là dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la TVA ». Un jugement qui s'avère vrai pour certains fournisseurs mais pas d'autres. J. H.

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