G20 : L'AMF donne ses priorités en matière de régulation

Pour l'AMF, il faut faire en sorte que le hors marché ne soit que l'exception.À quelques jours du G20 Finances, qui se tiendra les 14 et 15 avril à Washington, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a tenu à dresser ce qui lui semble être les priorités pour 2011 en matière de régulation. D'ores et déjà, des avancées ont été faites sur le terrain des agences de notation, des hedge funds ou des produits dérivés échangés de gré à gré. Mais pour le régulateur français, le tableau doit encore être complété si les responsables politiques souhaitent effectivement réduire la probabilité de nouvelles crises. Et notamment sur un volet pour lequel l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a été mandatée pour émettre de premières recommandations : la transparence, l'intégrité et l'efficience des marchés.Pour l'AMF, qui a publié, ce mardi, une brochure sur ces priorités, il faut appliquer la logique voulue par le G20 pour les produits dérivés à l'ensemble des instruments financiers, y compris les actions. Outre une exigence de transparence, cela reviendrait à favoriser la négociation sur des plates-formes organisées (marchés réglementés ou plates-formes alternatives) en faisant en sorte que le hors marché ne soit que l'exception, pour des instruments non standardisés ou insuffisamment liquides. Sur ce dernier point, les résistances sont encore nombreuses, y compris en Europe. Pour cela, les régulateurs doivent pouvoir exercer leur mission de surveillance malgré l'évolution des technologies de trading, en ayant le pouvoir d'adopter des standards obligatoires face au risque systémique potentiellement induit par le trading à haute fréquence par exemple et en ayant accès à des données de marché de qualité. En novembre dernier, l'OICV s'est également vu confier par le G20 le sujet des matières premières. Elle devrait rendre sa copie dans les prochains jours. Sans attendre, l'AMF souligne qu'il convient d'appliquer l'approche retenue pour les marchés financiers, mais aussi d'améliorer le fonctionnement des marchés physiques sous-jacents, via une meilleure transparence sur les stocks. Les aspects protection de l'investisseur et encadrement de « la finance de l'ombre » (shadow banking) exigent aussi de nouveaux efforts. Ici, l'AMF prône un cadre de régulation harmonisé des produits titrisés et la prise en compte des aspects systémiques de fonds monétaires. Reste à savoir si elle sera entendue. C. FR.

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