Lundi, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a créé un poste de « médiateur du CSA pour la circulation des oeuvres ». Il l'a confié à Dominique Richard, conseiller régional UMP et ancien député. En pratique, ce médiateur tranchera les conflits sur la circulation des oeuvres entre chaînes, qui apparaissent typiquement lorsque lorsqu'une chaîne veut acheter une fiction à une autre chaîne qui l'a produite. Ces conflits sont devenus aigus avec l'apparition des nouvelles chaînes de la TNT. Celles-ci doivent en effet remplir des quotas de diffusion d'oeuvres européennes. Pour cela, elles cherchent à racheter aux chaînes historiques de vieilles fictions, mais les chaînes historiques sont souvent réticentes à les vendre. Le CSA a toujours estimé que cette circulation « manque de fluidité ».« À titre expérimental »Dominique Richard a été nommé « à titre expérimental » pour deux ans. Mais ses compétences pourraient bientôt s'élargir. En effet, le ministère de la Culture réfléchit depuis plusieurs semaines à expérimenter un médiateur chargé de trancher les conflits entre les services de vidéo-à-la-demande (VoD) et les fournisseurs d'accès Internet (FAI), en particulier quand l'un des ces derniers refuse de distribuer un service de VoD. Aujourd'hui, un FAI est libre de reprendre uniquement les services VoD de son choix, et certains en reprennent très peu. Par exemple, Orange ne propose que son propre service et celui de TF1. SFR ne propose que sa propre offre, et - partiellement - celle de TF1, M6 et Universciné. Les rapports Zelnick en 2010 puis Hubac en 2011 avaient préconisé de confier la médiation de ces litiges au CSA - une solution à laquelle réfléchit aujourd'hui la rue de Valois. Toutefois, ces rapports estimaient nécessaire une mesure législative pour définir les obligations des fournisseurs d'accès à Internet. À noter que le rapport Hubac préconisait aussi de confier au médiateur du cinéma les conflits entre sites de VoD et ayants droit pour accéder aux films. Jamal He

latribune.fr

30 Mars 2011, 21:23

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