Une surtaxe menace les primes des gérants de fonds aux Etats-Unis

 |   |  397  mots
Les gérants américains de fonds de capital-investissement et de hedge funds risquent de devoir mettre la main à la poche. La Chambre des représentants a adopté vendredi une loi visant à durcir le régime fiscal applicable aux primes qu'ils perçoivent. La mesure fait partie d'un texte plus large qui doit permettre à Washington de trouver des financements pour les personnes sans emploi. La loi doit encore être adoptée par le Sénat, qui se réunira à partir du 7 juin. Les représentants américains ont ainsi voulu mettre fin aux conditions favorables appliquées au « carried interest », la part perçue par les gérants de fonds sur les gains réalisés lors de leurs investissements. En général, le « carried interest » s'élève à 20 % et n'est versé que dans le cas où la société de gestion a été capable de délivrer un niveau de rentabilité minimum. Aujourd'hui, ces gains sont imposés comme une plus-value, à 15 %. Dans son texte, la Chambre des représentants souhaite aligner leur régime fiscal sur celui des salaires, à 35 %. Une telle mesure permettrait au Trésor d'engranger plus de 17 milliards de dollars (13,85 milliards d'euros) dans les dix prochaines années. l'étape du sénatSous la pression des lobbys de Wall Street, un compromis a toutefois été consenti : 25 % du « carried interest » échapperont à ce nouveau régime. Reste à passer l'étape du Sénat. Un obstacle qui n'a jamais été franchi ces trois dernières années, durant lesquelles des motions similaires ont été présentées. Mais cette fois, la préoccupation des électeurs et du législateur américains concernant les difficultés budgétaires de l'Etat devrait pousser le Sénat à valider le texte. En coulisses, les organisations professionnelles du capital-investissement s'activent pour inverser la tendance. « Si vous vendez un immeuble, une obligation ou une entreprise, vous êtes soumis au régime des plus-values dans ce pays », clamait vendredi Pam Olson, membre d'un groupe de pression de l'industrie. « [Cette mesure] ferait de nous la seule corporation aux Etats-Unis que l'on soustrairait à ce régime, ce qui serait discriminatoire et injuste. » De leur côté, les partisans d'un durcissement de l'imposition du « carried interest » font valoir que les gérants de fonds ne peuvent bénéficier du taux de 15 % alors que le risque d'investissement est assumé par les investisseurs et non par eux.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :